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Documents  Ferrari Pierre | enregistrements trouvés : 3

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Collectivités territoriales à statut spécial : la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse Ferrari Pierre | Actualité juridique - Droit administratif 20 février 2002

Article

- n° n° 2 - p. 86-99
Cote : A0936-QJ9

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; IDENTITE CULTURELLE ; LANGUE CORSE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ENSEIGNEMENT ; PLAN DE DEVELOPPEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TOURISME ; DECENTRALISATION ; AIDE A L'INVESTISSEMENT

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Le statut de la collectivité territoriale de Corse Ferrari Pierre | Actualité juridique - Droit administratif 21 octobre 1991

Article

- n° n°10 - p. 701-714
Cote : A0757-QJ9

A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE

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Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : commentaire général de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Ferrari Pierre | Actualité juridique - Droit administratif 20 juin 2000

Article

- n° n° 6 - p. 471-485
Cote : A0458-AD1

A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA

ACCES AUX DOCUMENTS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; PRINCIPE D'EGALITE ; LOI ; FRANCE ; MEDIATEUR ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; ANONYMAT ; MAISON DE SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; CODIFICATION ; DROIT A L'INFORMATION

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Type

Article [3]

Auteurs

Ferrari Pierre [3]

Date de parution

2002 [1]

2000 [1]

1991 [1]


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