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Documents  Marsin Daniel | enregistrements trouvés : 6

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Rapport fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°310] Marsin Daniel | France. Sénat 16 février 2011 H | H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 310 - 52 p.
Cote : P0629-AG1

Dossier législatif consultable sur site : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr10-226.html

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; AGRICULTURE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; AMERIQUE CENTRALE ; ACCORD COMMERCIAL

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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Serge Larcher et Eric Doligé en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°310] Marsin Daniel | France. Sénat 16 février 2011 H | H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°310 - 52 p.
Cote : P0621-AG1



DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; AGRICULTURE ; POLITIQUE AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE ; BANANE ; CANNE A SUCRE ; RHUM ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ACCORD COMMERCIAL ; UNION EUROPEENNE

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Tremblement de terre en Guadeloupe Marsin Daniel | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2005

Question minist.

- n° n°15 - p.1040
Cote : QO032-CA2


- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

GUADELOUPE ; SEISME ; PREVENTION ; RISQUE NATUREL ; CATASTROPHE NATURELLE

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Proposition de loi relative au prix du livre dans les départements d'outre-mer [3180] Darsières Camille ; Taubira Christiane ; Marsin Daniel ; Moutoussamy Ernest ; Andy Léon ; France. Commission des affaires culturelles | France. Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 3180
Cote : P0152-CU7

PROPOSITION DE LOI ; LIVRE ; PRIX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges, en nouvelle lecture, sur les titres III et chapitre II du titre VI du projet de loi (n°2482), modifié par le Sénat, d'orientation pour l'outre-mer. Le 5 octobre 2000 [2611] France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges ; Marsin Daniel | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°2611 - 27 p.
Cote : P0043-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; LOGEMENT ; DECENTRALISATION ; COMMUNE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PECHE

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Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur les titres III (articles 15 et 16) et chapitre II du titre VI (article 25 à 32) du projet de loi (n°2322) d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 2 mai 2000 [2355] France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges ; Marsin Daniel | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°2355 - 39 p.
Cote : P0015-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; ALLOCATION LOGEMENT ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT URBAIN ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; ROUTE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; GESTION DE L'EAU ; ENERGIE ; AIDE AU LOGEMENT ; TRANSPORT ; COMMUNE

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