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Documents  France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation | enregistrements trouvés : 2

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Refonder l'action publique locale. Rapport au Premier ministre Mauroy Pierre ; France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation | La Documentation française Novembre 2000

Ouvrage

- 189 p.
Cote : O0961-AD2

DECENTRALISATION ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; DEPARTEMENT ; CONSEIL GENERAL ; ELECTION CANTONALE ; MODE DE SCRUTIN ; REGIONALISATION ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DECONCENTRATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Refonder l'action publique locale. Rapport remis au Premier ministre France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation ; Mauroy Pierre | 17 octobre 2000

Rapport

- 169 p.
Cote : R0009-AD2

DECENTRALISATION ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; DEPARTEMENT ; CONSEIL GENERAL ; ELECTION CANTONALE ; MODE DE SCRUTIN ; REGIONALISATION ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DECONCENTRATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Type

Ouvrage [1]

Rapport [1]

Auteurs

France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation [2]

Mauroy Pierre [2]

Date de parution

2000 [2]


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