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Documents  France. Sénat. Commission des affaires étrangères | enregistrements trouvés : 2

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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [3584] France. Sénat. Commission des affaires étrangères | France. Sénat 2002

Doc. parlementaire

- n° n° 3584 - 24 p.
Cote : P0174-QI2

Version numérique extraite du site www.assemblee-nationale.fr
Conprend l'accord de Cotonou

PROJET DE LOI ; ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RATIFICATION ; ACCORD DE COTONOU

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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes). Le 11 octobre 2000. Première lecture [19] France. Sénat. Commission des affaires étrangères ; Védrine Hubert | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°19 - 31p.
Cote : P0047-CA4

La version papier contient en annexe le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes
Protocole signé à Kingston (Jamaïque) le 18 janvier 1990 (SPAW)

Version numérisée extraite du site http://senat.fr

CARAIBES ; MILIEU MARIN ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RAPPORT LEGISLATIF ; PROTOCOLE D'ACCORD

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Type

Doc. parlementaire [2]

Auteurs

France. Sénat. Commission des affaires étrangères [2]

Védrine Hubert [1]

Date de parution

2002 [1]

2000 [1]


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