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Documents  France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc | enregistrements trouvés : 7

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- n° n°507 - 42 p.
Cote : P0006-EN0

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

SYSTEME EDUCATIF ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; NIVEAU SCOLAIRE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POLITIQUE DE LA PECHE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PECHE

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- n° n°334 - 40 p.
Cote : P0008-EN0

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME SCOLAIRE ; SYSTEME EDUCATIF ; PROJET D'ACTION EDUCATIVE

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vol. Tome III, annexe n°33 - n° n°92 - 53 p.
Cote : P0081-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; AGENT PUBLIC ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EXONERATION FISCALE ; AIDE AU LOGEMENT

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UH

- n° n°51 - 166 p.
Cote : P0235-FP3

OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; INVESTISSEMENT

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UH

- 9 p.
Cote : P0340-FP3


- Version numérique extraite du site internet : http://www.senat.fr/

GIRARDIN BRIGITTE ; PROJET DE LOI ; OCTROI DE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; DROIT EUROPEEN

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UH

- 6 p.
Cote : P0341-FP3


- Version numérique extraite du site internet : http://www.senat.fr/

GIRARDIN BRIGITTE ; PROJET DE LOI ; OCTROI DE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; DROIT EUROPEEN

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