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Documents  France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc | enregistrements trouvés : 7

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Examen par la commission des finances du Sénat, du rapport de M. Roland du Luart sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°335) France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Girardin Brigitte | France. Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- 6 p.
Cote : P0341-FP3


- Version numérique extraite du site internet : http://www.senat.fr/

GIRARDIN BRIGITTE ; PROJET DE LOI ; OCTROI DE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; DROIT EUROPEEN

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Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des finances du Sénat, sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°335) France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Girardin Brigitte | France. Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- 9 p.
Cote : P0340-FP3


- Version numérique extraite du site internet : http://www.senat.fr/

GIRARDIN BRIGITTE ; PROJET DE LOI ; OCTROI DE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; DROIT EUROPEEN

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Une défiscalisation efficace pour l'outre-mer. Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et territoires d'outre-mer [n°51] France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Du Luart Roland | France. Sénat 2002 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°51 - 166 p.
Cote : P0235-FP3

OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; INVESTISSEMENT

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Rapport général fait au nom de la commision des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances). Annexe n°33 : outre-mer [92-3-33] Marini Philippe ; Torre Henri ; France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

vol. Tome III, annexe n°33 - n° n°92 - 53 p.
Cote : P0081-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; AGENT PUBLIC ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EXONERATION FISCALE ; AIDE AU LOGEMENT

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L'enseignement scolaire dans le territoire de la Polynésie française. Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission de contrôle des établissements français en Polynésie française du 20 au 27 mars 1995, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat [334] France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Delong Jacques-Richard | France. Sénat 1995 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°334 - 40 p.
Cote : P0008-EN0

POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME SCOLAIRE ; SYSTEME EDUCATIF ; PROJET D'ACTION EDUCATIVE

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Le système éducatif de Saint-Pierre et Miquelon au coeur de la reconversion de l'archipel. Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur les crédits de l'enseignement scolaire effectuée à Saint-Pierre et Miquelon du 11 au 14 mai 1997 [507] France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Delong Jacques-Richard | France. Sénat 1998 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°507 - 42 p.
Cote : P0006-EN0

SYSTEME EDUCATIF ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; NIVEAU SCOLAIRE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POLITIQUE DE LA PECHE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PECHE

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La Nouvelle-Calédonie : vouloir vivre ensemble. Un premier bilan du volet économique et financier des accords de Matignon. Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 septembre au 16 septembre 1996 [212] France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Du Luart Roland | France. Sénat 1997 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°212 - 167 p.
Cote : P0005-EG7

NOUVELLE CALEDONIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORDS DE MATIGNON ; STATUT JURIDIQUE ; AUTODETERMINATION ; NICKEL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; CONTRAT DE VILLE ; ENSEIGNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; TRANSPORT ; ELECTRICITE ; TELEPHONE ; GESTION DE L'EAU ; TOURISME ; AQUACULTURE ; AGRICULTURE ; PECHE ; DEMOGRAPHIE ; CLIMAT SOCIAL ; FISCALITE

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