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La souveraineté de l'expression référendaire : un principe nécessaire au droit constitutionnel Mercuzot Benoît | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Janvier - Février 1995

Article

- n° n°1 - p. 661-699
Cote : A0496-IS0

CONSTITUTION 1958 ; REFERENDUM ; FRANCE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION

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Type

Article [1]

Auteurs

Mercuzot Benoît [1]

Date de parution

1995 [1]


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