Documents  Othily Georges | enregistrements trouvés : 13

En annexe :
1- Extrait du Traité de Rome concernant les régions d'outre-mer
2- Décision du Conseil du 22 décembre 1989 instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
3- Décision du Conseil du 22 décembre 1989 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer
4- Règlement du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs
5- Règlement de la Commission du 30 juillet 1990 fixant certaines dispositions d'application du règlement du Conseil relatifs aux zones franches et entrepôts francs
6- Règlement du Conseil du 29 octobre 1990 relatif au régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires de la Bolivie, de la Colombie, de l'Equateur et du Pérou
7- Directive du Conseil du 18 décembre 1989 relative au ratio de solvabilité des établissements de crédit