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La démocratie administrative existe-t-elle ? Plaidoyer pour une refonte de l'enquête publique et du référendum local Zavoli Philippe | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Septembre - Octobre 2000

Article

- n° n°5 - p. 1495-1527
Cote : A0564-IS0

ENQUETE PUBLIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; COMMUNE ; INFORMATION DES USAGERS

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Type

Article [1]

Auteurs

Zavoli Philippe [1]

Date de parution

2000 [1]


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