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- n° n°17 - 3 p.
Cote : A5247-IS4
La relance de la codification, à laquelle la circulaire du Premier ministre du 27 mars 2013 contribue, paraît surtout impliquer une actualisation cohérente des codes existants. La circulaire se résume à quelques observations relatives à de futurs codes et à la finalisation d'autres codes, notamment pour ce qui concerne leur partie réglementaire. Les deux nouveaux codes sont le Code de la fonction publique et le Code des relations de l'administration avec le public ; ils concernent tous deux le service public. Néanmoins, la problématique de la refonte de quelques codes au vu de l'ampleur des modifications qu'ils ont subies, bien que la moins développée dans la circulaire, laisse en suspend l'application du principe d'une codification à droit constant.
La relance de la codification, à laquelle la circulaire du Premier ministre du 27 mars 2013 contribue, paraît surtout impliquer une actualisation cohérente des codes existants. La circulaire se résume à quelques observations relatives à de futurs codes et à la finalisation d'autres codes, notamment pour ce qui concerne leur partie réglementaire. Les deux nouveaux codes sont le Code de la fonction publique et le Code des relations de l'a...
CODIFICATION ; NORME JURIDIQUE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT
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- n° n°48 - p. 17-20
Cote : A5027-AD1
La circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 relative aux orientations sur l'usage du logiciel libre dans l'administration (jointe) invite les services ministériels à se doter de nouveaux systèmes d'information "opensource". Axée sur les économies que l'usage de ces logiciels générerait, elle ne présente que peu d'indications techniques quant aux modalités d'un tournant logiciel qui ne sera pas dépourvu de conséquences sur les modes de gestion des relations administratives tant avec les collectivités territoriales et les usagers des services (entreprises ou particuliers) que sur les conditions de travail des agents publics.
La circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 relative aux orientations sur l'usage du logiciel libre dans l'administration (jointe) invite les services ministériels à se doter de nouveaux systèmes d'information "opensource". Axée sur les économies que l'usage de ces logiciels générerait, elle ne présente que peu d'indications techniques quant aux modalités d'un tournant logiciel qui ne sera pas dépourvu de conséquences sur les modes de ...
ADMINISTRATION ; LOGICIEL ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; CIRCULAIRE
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UH
- n° n°16 - p.16-19
Cote : A4740-IN4
La circulaire n° 5574/SG du 16 février 2012 relative à l'Internet de l'État annonce une refonte des sites Internet officiels et publics, créés par le Gouvernement ou un ministère. Cette recomposition a, en dépit des discours relatifs à l'amélioration des relations entre administrations et administrés, pour but d'assurer à l'État les moyens de contrôler son image dans les espaces cybernétiques. La présence de l'État sur Internet, l'immédiateté de son identification, la visibilité de son action forment le socle sous-entendu de la nouvelle Charte de l'Internet de l'État que la circulaire présente.
La circulaire n° 5574/SG du 16 février 2012 relative à l'Internet de l'État annonce une refonte des sites Internet officiels et publics, créés par le Gouvernement ou un ministère. Cette recomposition a, en dépit des discours relatifs à l'amélioration des relations entre administrations et administrés, pour but d'assurer à l'État les moyens de contrôler son image dans les espaces cybernétiques. La présence de l'État sur Internet, l'immédiateté de ...
INTERNET ; BANQUE DE DONNEES ; ETAT ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
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- n° n°43/2011 - p. 2453-2458
Cote : A4577-AD3
Instituté par un arrêté du 18 juin 2009, le téléservice dénommé "mon.service-public.fr" est un compte personnel sur internet que chacun peut créer à partir du portail service-public.fr, notamment afin de disposer d'un espace de stockage accessible en ligne. Les documents qui y sont déposés sont consultables par l'usager comme par les autorités administratives auxquelles il a affaire par le biais de téléprocédures. Outil pour une amélioration des relations administratives, ce téléservice public personnalisé forme un modèle que les pouvoirs publics proposent désormais à toute catégorie d'administrés.
Instituté par un arrêté du 18 juin 2009, le téléservice dénommé "mon.service-public.fr" est un compte personnel sur internet que chacun peut créer à partir du portail service-public.fr, notamment afin de disposer d'un espace de stockage accessible en ligne. Les documents qui y sont déposés sont consultables par l'usager comme par les autorités administratives auxquelles il a affaire par le biais de téléprocédures. Outil pour une amélioration ...
SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; INTERNET ; SERVICE PUBLIC ; RELATIONS ETAT CITOYEN
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