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Documents  Joyau Marc | enregistrements trouvés : 7

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- n° n° 131 - p. 32-33
Cote : A0971-CU3

A propos de la délibération n°2001-200 AFP du 4 décembre 2001

POLYNESIE FRANCAISE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; COMMENTAIRE ; DELIBERATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; REDACTION

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- n° n°151 - p. 28-29
Cote : A1318-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n°1 - p. 47-55
Cote : A0405-QS3

Arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998 - Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins publié en annexe ;
Délibération n°490 et n°495 (JONC du 13 sept. 1994)

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT SOCIAL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; DELIBERATION ; ORDRE DES MEDECINS ; CONSEIL D'ETAT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PROTECTION SOCIALE ; MEDECIN ; PRESCRIPTION MEDICALE

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