Pole Doc Outre-merDocuments

m

0

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°13 - p.77-88
Cote : A4561-AD2

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COOPERATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 112 p. et Annexes
Cote : R0899-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; AUTONOMIE ; HAUT COMMISSAIRE

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°151 - p. 28-29
Cote : A1318-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSEIL D'ETAT

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°143 - p. 28 -29
Cote : A1212-AD1

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; STATUT JURIDIQUE

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°153 - p. 17-20
Cote : A1124-GE0

METROPOLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ESSAI NUCLEAIRE

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 131 - p. 32-33
Cote : A0971-CU3

A propos de la délibération n°2001-200 AFP du 4 décembre 2001

POLYNESIE FRANCAISE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; COMMENTAIRE ; DELIBERATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; REDACTION

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°1 - p. 47-55
Cote : A0405-QS3

Arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998 - Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins publié en annexe ;
Délibération n°490 et n°495 (JONC du 13 sept. 1994)

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT SOCIAL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; DELIBERATION ; ORDRE DES MEDECINS ; CONSEIL D'ETAT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PROTECTION SOCIALE ; MEDECIN ; PRESCRIPTION MEDICALE

Z