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Documents  Hyest Jean-Jacques | enregistrements trouvés : 16

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- n° n°13 - p.732-733
Cote : QE018-QJ6


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

JUSTICE ; AVOCAT ; PROFESSION JUDICIAIRE ; OUTRE MER

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- n° n° 92 - 49 p.
Cote : P0171-FP1

Annexe : Projet d'accord particulier entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis-et-Futuna
Version numérique extraite du site www.senat.fr

BUDGET 2002 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; LOI DU PAYS ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; DELINQUANCE ; JURIDICTION ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ACCORD CADRE

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- n° n°293 - 246 p.
Cote : P0251-EG6

-Version numérique extraite du site : www.sénat.fr

OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI DE PROGRAMME

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- n° n° 78, Tome VIII - 38 p.
Cote : P0305-FP1

- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/a03-078-8/a03-078-81.pdf )

BUDGET 2004 ; OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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UH

- n° n°216 - 58 p.
Cote : P0323-QJ9

- Une délégation de la commission des Lois du Sénat s'est rendue en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003.
Ces deux collectivités ont connu une évolution contradictoire : pas moins de sept statuts se sont succédé depuis 1963 en Nouvelle-Calédonie au cours d'une histoire marquée par de graves tensions tandis que le statut élaboré en 1961 continue de régir la vie institutionnelle de Wallis-et-Futuna.
A l'heure où la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 ouvre la voie pour les collectivités d'outre-mer à l'élaboration de statuts « à la carte », adaptés aux spécificités locales, il a paru intéressant de souligner, à travers les exemples de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, les facteurs conférant aux dispositions statutaires leur enracinement durable dans la vie locale et leur influence stabilisatrice.
Une telle démarche, à laquelle le présent rapport veut contribuer, engage l'avenir de l'outre-mer français.
- Une délégation de la commission des Lois du Sénat s'est rendue en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003.
Ces deux collectivités ont connu une évolution contradictoire : pas moins de sept statuts se sont succédé depuis 1963 en Nouvelle-Calédonie au cours d'une histoire marquée par de graves tensions tandis que le statut élaboré en 1961 continue de régir la vie institutionnelle de Wallis-et-Futuna.
A l'heure où la ...

NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 74 ; STATUT JURIDIQUE ; LOI DU PAYS ; CONSEIL COUTUMIER ; CORPS ELECTORAL ; NICKEL ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT ; ACCORD PARTICULIER

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UH

- n° n°145 - 65 p.
Cote : P0482-VP4


Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr/

PROJET DE LOI ; NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ARTICLE 77 ; ACCORD DE NOUMEA

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