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Documents  Faure Bertrand | enregistrements trouvés : 10

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- n° n°4 - p. 746 -760
Cote : A0516-IS1

Annexes :
- Accord sur l'avenir de Mayotte ;
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC,

MAYOTTE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCORD DE MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; CONSULTATION LOCALE ; COMMENTAIRE

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- n° n°6 - p.1150-1166
Cote : A1574-AD2

Au sommaire :
1/ Les relations paradoxales du principe de l'expérimentation et du principe d'égalité
2/ La solidarité financière dans les relations entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; INTERCOMMUNALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TRANSFERT DE RESSOURCES

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- n° n°24/2012 - p. 1356-1359
Cote : A4819-QJ9

Le juge des référés du Conseil d"Etat admet la recevabilité d'un recours en référé-suspension contre une décision de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy intervenant dans le domaine de la loi, alors que la loi organique ne prévoit pas un tel recours. Toutefois, il rejette la demande pour défaut d'urgence.

SAINT BARTHELEMY ; CONTENTIEUX ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; LOI ORGANIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- n° n°2/2011 - p. 74-98
Cote : A4094-AD2

Alors que les rapports qui l'avaient précédé laissaient augurer des évolutions plus fondamentales (Michel Verpeaux), la loi du 16 décembre 2010 sur les collectivités territoriales ne figurera peut-être pas au palmarès des grandes réformes qui ont ponctué la décentralisation. Elle constitue toutefois une avancée certaine dans la longue et chaotique construction de l'intercommunalité (Nicolas Portier) ce qui constitue sans doute un apport principal. Par contre, la loi soulève plus de questions qu'elle ne fournit de réponses sur les deux questions qui ont été les plus débattues et les plus médiatisées : l'institution du conseil territorial et l'avenir des rapports entre le département et la région qui en résulterait (Bertrand Faure) et la remise en cause de la clause de compétence générale des départements et des régions (Virginie Donier).
Alors que les rapports qui l'avaient précédé laissaient augurer des évolutions plus fondamentales (Michel Verpeaux), la loi du 16 décembre 2010 sur les collectivités territoriales ne figurera peut-être pas au palmarès des grandes réformes qui ont ponctué la décentralisation. Elle constitue toutefois une avancée certaine dans la longue et chaotique construction de l'intercommunalité (Nicolas Portier) ce qui constitue sans doute un apport ...

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INTERCOMMUNALITE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION

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- n° n°23/2013 - p. 1316-1339
Cote : A5324-AD2

Sommaire du dossier :
- Décentralisation et démocratie locale : Un couple à l'âge de raison ? (Géraldine Chavrier)
- La jupe-culotte et le chemin de croix... La réforme des collectivités territoriales (Michel Verpeaux)
- La révision constitutionnelle de 2003 : Vérités dix ans après (Bertrand Faure)
- L'avenir du couple commune-intercommunalité : La commune de demain (Michel Degoffe)

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME

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- n° 34 - 29 p.
Cote : A6421-AD2

Dossier conscré à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui comprend les interventions suivantes :
- Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ?
- Des intercommunalités renforcées
- Le département après la loi NOTRe, un acte de décès non transformé
- L'accompagnement financier de la réforme territoriale

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; INTERCOMMUNALITE ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT

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