Documents Auby Jean-François 7 résultats

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- n° Fasc. 458 - 30 p.
Cote : A2400-QJ9

- Fascicule 458 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; COLONISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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- 357 p.
Cote : O2081-AD2
Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).

DECENTRALISATION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; AUTONOMIE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION REGIONALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GESTION PUBLIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION

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- 306 p.
Cote : O1065-QJ9
Contient :
*AUBY Jean-François, les départements d'outre-mer et la République
*AUGE Philippe, L'adaptation des règles fiscales dans les départements d'outre-mer
*SCHULTZ Patrick, l'interventionnisme économique et social dans les DOM
*PEYRAT Didier, la fonction judiciaire dans les DOM
*NDIAYE Patrice, Le régime général des relations extérieures des départements d'outre-mer
*DORMOY Daniel, l'application du droit communautaire dans les DOM
*DESHAYES Fred, Problématique de l'évolution statutaire et gestion des fonds structurels dans les DOM
*DUGRIP Olivier, La Corse : un modèle pour l'évolution du statut des DOM
*FABERON Jean-Yves, Comparaisons : les territoires d'outre-mer
*DOUENCE Jean-Claude, Açores, Madère et Canaries : le modèle portugais et espagnol
*RENO Fred, le statut des départements d'outre-mer et des dépendances britanniques...
*GOHIN Olivier, l'évolution des départements d'outre-mer vers un statut de collectivité spécifique
*MICHALON Thierry, une voie pour les DOM : l'insularité à la carte
*GARRIGOS Philippe, l'avenir du statut fiscal...
*ROUX André, évolution des départements d'outre-mer et Constitution[-]
Contient :
*AUBY Jean-François, les départements d'outre-mer et la République
*AUGE Philippe, L'adaptation des règles fiscales dans les départements d'outre-mer
*SCHULTZ Patrick, l'interventionnisme économique et social dans les DOM
*PEYRAT Didier, la fonction judiciaire dans les DOM
*NDIAYE Patrice, Le régime général des relations extérieures des départements d'outre-mer
*DORMOY Daniel, l'application du droit communautaire dans les D...[+]

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN ; JUSTICE ; SYSTEME FISCAL ; REGION CORSE ; EVOLUTION

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