Documents France. Sénat. Commission mixte paritaire 3 résultats

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour l'outre-mer [962 - 360] Auberger Philippe ; Du Luart Roland ; France. Sénat. Commission mixte paritaire ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire | France. Assemblée nationale ; France. Sénat 2003

Doc. parlementaire

- n° n°962 - n°360 - 81 p.
Cote : P0266-EG6
Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 29 novembre 2000 [2772-112] Lanier Lucien ; Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire ; France. Sénat. Commission mixte paritaire | France. Sénat ; France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°112;n°2772 - 13 p.
Cote : P0084-AD2
Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, le 3 octobre 2000 [2603 - 3] Lambert Jérome ; Balarello José ; France. Sénat. Commission mixte paritaire ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire | France. Assemblée nationale ; France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°2603 - n°3 - 4 p.
Cote : P0041-QJ9
Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; BIDEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE

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