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Documents  Martres Jean-Pascal | enregistrements trouvés : 1

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- 217 p.
Cote : O1142-QJ10

Actes du colloque de Cayenne 25, 26 et 27 juin 1992.
Commentaires sur l'avant-projet portant réforme du statut des populations traditionnelles de Guyane : aspects civils, pénaux et institutionnels.

GUYANE ; DROIT COUTUMIER ; AMERINDIEN ; HMONG ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CANADA ; SURINAM ; STATUT PERSONNEL ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT CIVIL ; NOIR MARRON ; ORDRE JURIDIQUE ; PROBLEME FONCIER

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