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Documents  Miclo François | enregistrements trouvés : 3

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Les Iles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (des curiosités juridiques) Oraison André ; Miclo François | Recueil Penant 1974

Article

- p.136-170
Cote : A1093-QJ9

ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; PARC NATUREL ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; HISTOIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; MADAGASCAR

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Le régime législatif des départements d’outre-mer et l’unité de la République Miclo François ; Favoreu Louis | Economica 1 décembre 1982

Ouvrage

- 378 p.
Cote : O0747-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGIME LEGISLATIF ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DEPARTEMENTALISATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CONSTITUTION 1958 ; CONSTITUTION 1946 ; CONSTITUTION ; ARTICLE 73 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; LOI PROMULGUEE

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A qui appartient le récif de Tromelin ? Oraison André ; Miclo François | Annuaire des pays de l'Océan indien 1978

Article

vol. Vol. V - p. 270-289
Cote : A3787-QJ9

ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; HISTOIRE ; MAURICE ; OCEAN INDIEN ; MADAGASCAR ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT D'OUTRE MER

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Type

Article [2]

Ouvrage [1]

Auteurs

Miclo François [3]

Oraison André [2]

Favoreu Louis [1]

Date de parution

1982 [1]

1978 [1]

1974 [1]


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