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Saint-Martin et Saint-Barthélémy : deux îles françaises dans la Caraïbe. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, chargée d’étudier le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et Saint-Martin [339] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Blaizot François ; Dreyfus-Schmidt Michel ; Bret Robert | France. Sénat 1997 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°339 - 137 p.
Cote : P0004-FP3

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DROITS DE DOUANE ; OCTROI DE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; STATUT JURIDIQUE ; DOUANE ; IMPOT INDIRECT ; IMPOT DIRECT ; FISCALITE

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Type

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

Blaizot François [1]

Bret Robert [1]

Dreyfus-Schmidt Michel [1]

France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat [1]

Date de parution

1997 [1]


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