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Documents  France. Ministère de l’outre-mer | enregistrements trouvés : 27

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- n° n° 12 - 2 p.
Cote : A0844-FP3

OCTROI DE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- 98 p.
Cote : O1825-CA5

- Volume 1 : guide décrivant l'ensemble des démarches concourant à la résorption de l'habitat insalubre

CADRE DE VIE ; URBANISME ; HABITAT ; OUTRE MER ; HABITAT INSALUBRE ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; POLITIQUE DE LA VILLE

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- 10 p. et annexes
Cote : R0946-CU6

Rapport de mission visant à étudier la faisabilité d'une organisation des mini-jeux du Pacifique en 2009 à Wallis et Futuna et à évaluer la nature et l'état des équipements sportifs.

WALLIS ET FUTUNA ; SPORT ; EQUIPEMENT SPORTIF ; JEU ; STADE ; LOISIRS

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Cote : D0091-QJ9

Loi votée par référendum

STATUT JURIDIQUE ; ACCORDS DE MATIGNON ; NOUVELLE CALEDONIE

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Cote : D0082-CA0

- Loi n°96-1241 du 30/12/1996 (Jorf du 01/01/1997), documents parlementaires, débats parlementaires
- Décret n°98-1081 du 30/11/1998 : création des Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, décrets de nomination, arrêtés relatifs à la Commission départementale de vérification des titres
- Questions réponses ministérielles, questionnaires parlementaires, articles
- Circualire CD03-011174-F3 du 2 août 2004 relative aux circuits financiers et comptables des versements des produits domaniaux aux agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques des départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (en version numérique)
- Loi n°96-1241 du 30/12/1996 (Jorf du 01/01/1997), documents parlementaires, débats parlementaires
- Décret n°98-1081 du 30/11/1998 : création des Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, décrets de nomination, arrêtés relatifs à la Commission départementale de vérification des titres
- Questions réponses ministérielles, questionnaires parlementaires, articles
- Circualire CD03-011174-F3 ...

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES

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Cote : D0109-TR3

- Droit du travail Outre-mer : textes : Décret n°2004-196 du 25/02/2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (Jorf du 02/03/2004), Ordonnance n° 2000-285 du 30/03/00 / Ordonnance n° 98-522 du 24/06/1998 / Ordonnance n° 91-246 du 25/02/1991, Ordonnance n° 2002-242 du 21/02/2002
-FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
- Contrats d'accès à l'emploi : Décret n°95-340 du 29/03/1995, Agence d'insertion : décret n°95-985 du 25/08/1995
-Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ( ANT): Textes relatifs à la création : Arrêté du 26/04/1963 (création du BUMIDOM), Arrêté du 12/02/1982 (BUMIDOM devient l'ANT), Nomination : décret du 08/10/2002, Rapport d'activité 2000
-Situation de l'emploi dans les collectivités d'outre-mer : Presse, articles
- Dispositif congé solidarité
- Salaire minimum de croissance : Décret n°2002-941 du 25/06/2002, Décret n°2001-554 du 28/06/2001, Décret n°2000-589 du 29/06/2000, Décret n°99-546 du 01/06/1999
- Loi n°97-940 du 16/10/1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (JORF du 17/10/1997) : Documents parlementaires (manque n°433 Sénat 1996-1997), presse, questions-réponses, circulaire du 9/12/2002
- Droit du travail Outre-mer : textes : Décret n°2004-196 du 25/02/2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (Jorf du 02/03/2004), Ordonnance n° 2000-285 du 30/03/00 / Ordonnance n° 98-522 du 24/06/1998 / Ordonnance n° 91-246 du 25/02/1991, Ordonnance n° 2002-242 du 21/02/2002
-FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
- Contrats d'accès à l'emploi : Décret n°95-340 du 29/03/1995, ...

POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; EMPLOI JEUNE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; CHOMAGE ; AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER ; SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REVENU MINIMUM ; DROIT DU TRAVAIL ; MAYOTTE

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Cote : D0147-QJ1

- Loi n°2001-503 du 12 juin 2001
- Documents parlementaires (complet)
- Débats parlementaires (complet)
- Ordonnance n° 2002-242 du 21/02/2002 relative au droit du travail et à l'emploi à Mayotte (JORF du 23/02/2002).
- Ordonnance n° 2002-389 du 20/03/2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi n° 86-912 du 06/08/1986 relative aux modalités des privatisations(JO du 23/03/2002)
- Ordonnance n° 2002-411 du 27/03/2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (JO du 28/03/2002)
- Ordonnance n° 2002-149 du 07/02/2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte (JORF du 09/02/2002)
- Proposition de loi visant à modifier le régime des prestations familiales à Mayotte (AN, n°498, 18/12/2002)
- Loi n°2001-503 du 12 juin 2001
- Documents parlementaires (complet)
- Débats parlementaires (complet)
- Ordonnance n° 2002-242 du 21/02/2002 relative au droit du travail et à l'emploi à Mayotte (JORF du 23/02/2002).
- Ordonnance n° 2002-389 du 20/03/2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi n° 86-912 du 06/08/1986 relative aux modalités des privatisations(JO du ...

PROJET DE LOI ; ORDONNANCE ; LOI D'HABILITATION ; OUTRE MER ; MAYOTTE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; TRANSPORT INTERIEUR ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; AVIATION CIVILE ; PRIVATISATION ; PROTECTION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; AGRICULTEUR ; PECHE ; INSTITUTEUR ; LOI DE RATIFICATION

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