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UH
Cote : P1098-QJ9
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. ans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022. Elle mène également des auditions au Sénat. Selon François-Noël Buffet, ces travaux doivent permettre "de contribuer à la réflexion sur la situation institutionnelle, en accompagnant et en consolidant le processus de dialogue initié par les accords de Matignon et Nouméa entre l’État et les populations calédoniennes dans ″l’après Nouméa″".
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. ans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022. Elle mène également des auditions au Sénat. Selon ...
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SENAT ; VIDEO ; TROISIEME REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION
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UH
- 1 p.
Cote : A9902-VP8
Le 12 décembre 2021, la Nouvelle-Calédonie se prononcera sur la nature de ses liens avec la France : accession à la pleine souveraineté ou maintien dans l’ensemble français. A différentes occasions, le président Macron a fait connaître sa position sur le sujet : « La France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie. » Pourtant, la France ne serait-elle pas plus belle, en Océanie et dans le monde, liée par un partenariat durable avec un Etat calédonien qu’elle accompagnerait dans son édification comme elle l’a accompagné vers son émancipation ?
Le 12 décembre 2021, la Nouvelle-Calédonie se prononcera sur la nature de ses liens avec la France : accession à la pleine souveraineté ou maintien dans l’ensemble français. A différentes occasions, le président Macron a fait connaître sa position sur le sujet : « La France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie. » Pourtant, la France ne serait-elle pas plus belle, en Océanie et dans le monde, liée par un partenariat durable avec un Etat ...
NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION
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