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- 7 p.
Cote : T131-FP1

La Cour des comptes a adressé au gouvernement un référé relatif à l'action et aux interventions de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a “radicalement changé” après le passage de l'ouragan Irma en 2017, la Cour estime notamment “utile d'appeler l'attention sur certains constats, toujours ;valables, en vue de réussir la reconstruction”. Les magistrats financiers jugent notamment “indispensable que l'État apporte son soutien à Saint-Martin en matière fiscale, afin que celle-ci puisse disposer des ressources nécessaires”. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 14 mars 2018 : http://outremers360.com/politique/ouragan-irma-la-cour-des-comptes-prone-un-meilleur-accompagnement-de-letat/
- outre-mer 1ère du 14 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/ouragan-irma-cour-comptes-prone-meilleur-accompagnement-etat-569001.html
- Le Figaro du 15 mars 2018 : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/03/15/20002-20180315ARTFIG00025-ouragan-irma-pour-reussir-la-reconstruction-l-etat-doit-soutenir-saint-martin-et-saint-barthelemy.php
- Soualiga Post du 14 mars 2018 : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/20718/politique/la-cour-des-comptes-pointe-le-manque-d%E2%80%99accompagnement-de-l%E2%80%99etat-%C3%A0-saint

La Cour des comptes a adressé au gouvernement un référé relatif à l'action et aux interventions de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a “radicalement changé” après le passage de l'ouragan Irma en 2017, la Cour estime notamment “utile d'appeler l'attention sur certains constats, toujours ;valables, en vue de réussir la reconstruction”. Les magistrats financiers jugent notamment “indispensable ...

COUR DES COMPTES ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; BUDGET DE L'ETAT ; RECONSTRUCTION ; FISCALITE LOCALE ; SYSTEME D'INFORMATION ; SECURITE PUBLIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 5 p.
Cote : T130-QJ6

Dans ce référé adréssé à la Ministre de la Justice,la Cour des Comptes a dressé un bilan critique des services de sécurité et de justice en Outre-mer. La Cour a recommandé ainsi la mise d’un plan d’action pour la justice en outre-mer. La Ministre de la Justice indique de son côté, vouloir apporter une réponse différenciée à chaque territoire.
- Réponse de la ministre de la Justice : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/20180222-refere-S2017-3359-services-min-justice-DOM-rep-min-justice.pdf

Dans ce référé adréssé à la Ministre de la Justice,la Cour des Comptes a dressé un bilan critique des services de sécurité et de justice en Outre-mer. La Cour a recommandé ainsi la mise d’un plan d’action pour la justice en outre-mer. La Ministre de la Justice indique de son côté, vouloir apporter une réponse différenciée à chaque territoire.
- Réponse de la ministre de la Justice : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/2...

JUSTICE ; PRISON ; JURIDICTION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SECURITE PUBLIQUE ; COUR DES COMPTES ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE

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- 222 p.
Cote : R1754-IN3

France Télévisions, société détenue à 100 % par l’État, est un groupe qui rassemble cinq chaînes nationales, 24 antennes régionales, neuf stations de télévision et de radio outre-mer, ainsi que plusieurs filiales. Elle comptait 9 932 emplois à temps plein fin 2015 (hors filiales), dont 86 % d’emplois permanents. Les fonds d’origine publique (2,5 Md€ en 2015) représentent près de 80 % de ses ressources. Après avoir procédé au contrôle des exercices 2009 à 2015, la Cour constate que la gestion de France Télévisions manque de rigueur et que l’entreprise ne s’est pas assez réformée pour faire face à la révolution numérique qui modifie profondément l’environnement dans lequel elle évolue, ses métiers et les usages des téléspectateurs.

France Télévisions, société détenue à 100 % par l’État, est un groupe qui rassemble cinq chaînes nationales, 24 antennes régionales, neuf stations de télévision et de radio outre-mer, ainsi que plusieurs filiales. Elle comptait 9 932 emplois à temps plein fin 2015 (hors filiales), dont 86 % d’emplois permanents. Les fonds d’origine publique (2,5 Md€ en 2015) représentent près de 80 % de ses ressources. Après avoir procédé au contrôle des ...

TELEVISION ; TELEVISION PUBLIQUE ; CHAINE DE TELEVISION ; MEDIA ; PROGRAMME DE TELEVISION ; FRANCE O ; AUDIOVISUEL ; RADIO FRANCE

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- 164 p.
Cote : R1664-AD2

Le rapport, présenté mercredi 13 janvier 2015, par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, devant la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, fait part des inquiétudes de la Cour quant à la capacité du 101e département français, "très différent des autres départements et régions d'outre-mer", de rentrer dans le droit commun. Le passage de Mayotte au statut de département d'outre-mer, depuis le 31 mars 2011, a été "mal préparé et mal piloté", dans un contexte démographique et économique "extrêmement préoccupant",dénonce la Cour des comptes, qui s'inquiète "d'importants risques financiers pour l'avenir".

Le rapport, présenté mercredi 13 janvier 2015, par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, devant la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, fait part des inquiétudes de la Cour quant à la capacité du 101e département français, "très différent des autres départements et régions d'outre-mer", de rentrer dans le droit commun. Le passage de Mayotte au statut de département d'outre-mer, depuis le 31 mars 2011, a été ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; CHOMAGE ; CONSULTATION LOCALE ; ARTICLE 73 ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FINANCES LOCALES ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; STATISTIQUE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT COMMUN ; LOGEMENT ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; COMORES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; APPLICATION DU DROIT ; FISCALITE LOCALE ; PROBLEME FONCIER

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- n° n° 131 - p. 99-122
Cote : A6346-FP0

Cette allocution comporte les parties suivantes :
- la création de la cour des comptes et l'évolution de ses missions sont étroitement liées à l'histoire de notre démocratie ;
- le redressement des finances publiques marque le pas ;
- les grands enjeux des finances locales ;
- les grands enjeux des finances sociales ;
- évaluer davantage pour porter une attention accrue aux résultats obtenus.

COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES

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- 10 p.
Cote : C0781-IS1

L'audience solennelle des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte s'est tenue à Saint-Denis le 22 avril 2015, en présence de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. En pièce jointe, article de presse du Quotidien de La Réunion du 23/04/2015

LA REUNION ; MAYOTTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COUR DES COMPTES ; JURIDICTION FINANCIERE ; DEPARTEMENTALISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES

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- n° 70412 - 6 p.
Cote : R1528-AD3

La Cour des comptes rend public, le 23 septembre 2014, un référé sur la gestion des préfets. Pour la Cour, la brièveté des affectations territoriales (deux ans en moyenne) nuit à la continuité et à l’efficacité des politiques publiques ; il y a de plus en plus de préfets hors cadre : en attente d’affectation, sur des fonctions variées, ou en mission de service public. La Cour, qui émet quatre recommandations, souhaite que soit menée à bien l’étude annoncée visant à la création d’un cadre d’emplois fonctionnels pour pourvoir les postes de préfet.
En pièces jointes, la réponse du Premier ministre au référé de la Cour des comptes et un article d'Acteurs publics du 23/09/2014

La Cour des comptes rend public, le 23 septembre 2014, un référé sur la gestion des préfets. Pour la Cour, la brièveté des affectations territoriales (deux ans en moyenne) nuit à la continuité et à l’efficacité des politiques publiques ; il y a de plus en plus de préfets hors cadre : en attente d’affectation, sur des fonctions variées, ou en mission de service public. La Cour, qui émet quatre recommandations, souhaite que soit menée à bien ...

COUR DES COMPTES ; PREFET ; ADMINISTRATION

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- 248 p.
Cote : R1498-FP1

Dans ce rapport, la Cour des comptes se penche sur la situation et les perspectives des finances publiques. La Cour des comptes examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette publics, puis, de manière plus détaillée, les comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Elle établit également une comparaison de la situation des dépenses publiques de la France et des autres pays européens, en particulier entre la France et l'Allemagne.

Dans ce rapport, la Cour des comptes se penche sur la situation et les perspectives des finances publiques. La Cour des comptes examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette publics, puis, de manière plus détaillée, les comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Elle établit également une comparaison de la situation des dépenses publiques de la France et des ...

BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; DEFICIT BUDGETAIRE ; DETTE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ALLEMAGNE ; FRANCE ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

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- n° n°148 - p.849-858
Cote : A5720-AD1

Ce texte dresse un panorama des progrès réalisés en France en matière d’évaluation des politiques publiques. Il souligne le besoin et l’utilité de l’évaluation pour une triple raison de transparence, d’exigence accrue des citoyens quant à la qualité de leurs services publics et de complexité accrue des politiques publiques. Prenant des exemples parmi les évaluations réalisées par la Cour des comptes, il mesure le chemin parcouru et ce qu’il reste à faire, en particulier quant à l’approfondissement du changement culturel amorcé à cetégard ; cela dans un contexte de fortes contraintes sur les finances publiques. Cette évolution doit relever cinq défis majeurs : la question des normes et de la définition de l’évaluation ; le positionnement des évaluateurs, notamment leur indépendance ; le niveau et la diversité de leur expertise ; la question des moyens et du temps nécessaire ;et, enfin, le lien entre évaluation, appropriation par les acteurs de la politique et prise de décision politique.

Ce texte dresse un panorama des progrès réalisés en France en matière d’évaluation des politiques publiques. Il souligne le besoin et l’utilité de l’évaluation pour une triple raison de transparence, d’exigence accrue des citoyens quant à la qualité de leurs services publics et de complexité accrue des politiques publiques. Prenant des exemples parmi les évaluations réalisées par la Cour des comptes, il mesure le chemin parcouru et ce qu’il ...

POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; COUR DES COMPTES ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; INDICATEUR ECONOMIQUE

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- n° n°946 - 278 p.
Cote : P0527-FP3

FISCALITE ; DEFISCALISATION ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REFORME FISCALE

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Documents Migaud Didier | enregistrements trouvés : 14

Référé de la Cour des comptes : L’action et les interventions de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin Migaud Didier | France. Cour des comptes 22 décembre 2017 H Nouveau

Référé de la Cour des comptes n°S2017-3359 du 13 novembre 2017 : Les services de sécurité et de justice dans les départements d’outre-mer (DOM) Migaud Didier | France. Cour des comptes 13 novembre 2017 H Nouveau

France télévisions : mieux gérer l’entreprise, accélérer les réformes : Rapport public thématique Migaud Didier | France. Cour des comptes Octobre 2016 H Nouveau

La départementalisation de Mayotte : Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire. Rapport public thématique Migaud Didier | France. Cour des comptes Janvier 2016 H Nouveau

La Cour des comptes : un acteur au service de la soutenabilité des finances publiques, allocution du 4 mars, centre Panthéon-Sorbonne Migaud Didier | Revue française de finances publiques Septembre 2015 Nouveau

Séance solennelle des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, Mercredi 22 avril 2015, Allocution de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes Migaud Didier | La Réunion. Chambre régionale des comptes 22 avril 2015 H Nouveau

Référé : La gestion des préfets Migaud Didier | France. Cour des comptes 9 juillet 2014 H Nouveau

La situation et perspectives des finances publiques 2014 Migaud Didier | France. Cour des comptes Juin 2014 H Nouveau

Point de vue : Les cinq défis de l'évaluation Migaud Didier | Revue française d'administration publique Mars 2014 Nouveau

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales [n°946] Migaud Didier | France. Assemblée nationale 5 juin 2008 H Nouveau

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