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Documents  Moyrand Alain | enregistrements trouvés : 16

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Cote : A3802-IS1

Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s'est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. Ce colloque se structure autour de conférences sur des thèmes clefs, afin d’étudier le droit constitutionnel applicable en Nouvelle-Calédonie ainsi que le fonctionnement constitutionnel de ce pays.
Liste des interventions :
- Allocutions d'ouverture
- Les expériences étrangères en matière d'Etats complexes dans le pacifique (Guy Agniel)
- Le pouvoir constituant peut-il réviser l'Accord de Nouméa ? (Christophe Chabrot)
- Le principe d'irréversibilité constitutionnelle de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie (Mathias Chauchat)
- Un "fédéralisme" interne en Nouvelle-Calédonie ? (Nicolas Clinchamps)
- Le contrôle des lois du pays par le juge constitutionnel (Régis Fraisse)
- L'application de la coutume par le juge judiciaire à l'épreuve des droits de l'homme (Etienne Cornut)
- Synthèse (Alain Moyrand)
Vidéos des interventions à cette adresse : http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=section&layout=blog&id=11&Itemid=61
Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s'est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. Ce colloque se structure autour de conférences sur des thèmes clefs, afin d’étudier le droit constitutionnel applicable en Nouvelle-Calédonie ainsi que le ...

DROIT CONSTITUTIONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; FEDERALISME ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER

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- n° n°43 - p. 336-340
Cote : A1125-QJ1

Papeete, ch. civ., 26 février 1992 ; Vernaudon c. Juventin

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; COMPETENCE

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- n° n°9 - 3 p.
Cote : A6066-AD2

Lorsqu'une loi ordinaire, postérieurement à la loi organique définissant le statut d'une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie, méconnaît les compétences de cette collectivité, le Conseil constitutionnel, déclasse celle-ci. Ainsi le Juge constitutionnel, saisi par le président de la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française a déclassé, pour la première fois, une loi relative à la prescription des créances sur les personnes publiques, intervenue dans une matière ressortissant à la compétence de cette collectivité ultra-marine.
Lorsqu'une loi ordinaire, postérieurement à la loi organique définissant le statut d'une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie, méconnaît les compétences de cette collectivité, le Conseil constitutionnel, déclasse celle-ci. Ainsi le Juge constitutionnel, saisi par le président de la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française a déclassé, pour la première fois, une loi relative à la prescription des créances sur les personnes ...

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CREANCE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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- n° n° 7 - p. 761-766
Cote : A0922-VP4

A propos du jugement du 7 mars 2001, Tribunal de Première Instance de Papeete (contentieux des élections politiques).

POLYNESIE FRANCAISE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION ; FLOSSE GASTON ; ELECTION

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- n° n°6/2006 - p.1103-1136
Cote : A2295-QJ9

-Sommaire de ce dossier :
*Les "lois du pays" de Polynésie
*Les normes applicables en matière d'urbanisme et d'environnement en Nouvelle-Calédonie.

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° n° 6/2009 - p. 1577-1597
Cote : A3431-QJ9

LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; NORME JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; NOUVELLE CALEDONIE

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- 374 p.
Cote : O2474-QJ9

L'ouvrage présente les institutions polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- 550 p.
Cote : O2474-QJ9

Le présent ouvrage présente les institutions publiques polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004 ainsi que les réformes de ces institutions qui ont eu lieu en 2007 et 2011.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; HISTOIRE ; AUTONOMIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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