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Documents  Direction des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer | enregistrements trouvés : 9

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- n.p.
Cote : R0866-QI5

Document interne.
Ce fascicule a pour objet de présenter, pour l'ensemble des zones géographiques dans lesquelles se trouvent des collectivités françaises d'outre-mer, les principales organisations régionales.

OUTRE MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; OCEAN INDIEN ; CARAIBES ; PACIFIQUE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; ASSOCIATION DES PAYS RIVERAINS DE L'OCEAN INDIEN POUR LA COOPERATION REGIONALE ; CARIBBEAN COMMUNITY ; ORGANISATION DES ETATS DE LA CARAIBE DE L'EST ; ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE

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- 242 p.
Cote : R0243-QJ8


- Dossier réalisé par la Mission police (DAPAF).

OUTRE MER ; DELINQUANCE ; CRIMINALITE ; ORPAILLAGE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLICE ; GENDARMERIE ; TRAFIC DE DROGUE ; BLANCHIMENT ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; SECTE ; PRISON ; STATISTIQUE

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- 311 p.
Cote : R0243-QJ8


- Dossier réalisé par la Mission police (DAPAF).

OUTRE MER ; DELINQUANCE ; CRIMINALITE ; ORPAILLAGE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLICE ; GENDARMERIE ; TRAFIC DE DROGUE ; BLANCHIMENT ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; SECTE ; PRISON ; STATISTIQUE

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- p.m.
Cote : R0121-IS6

Décret n°64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral ;
Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964 portant codification des RAP et décrets en Conseil d'Etat concernant l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer ;
Décison n°62-20 L du 4 décembre 1962

CODE ELECTORAL

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- 290 p.
Cote : O1749-QJ9

Textes juridiques fondamentaux

POLYNESIE FRANCAISE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT ; LEGISLATION ; CONSTITUTION ; INSTITUTIONS ; COMMUNE

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