Pole Doc Outre-merDocuments

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- np.
Cote : R0310-QJ7

JURISPRUDENCE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE FRANCAISE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DROIT D'ASILE ; LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER

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- np.
Cote : R0309-QJ7

JURISPRUDENCE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE FRANCAISE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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- np.
Cote : R0283-VP4

RESULTAT ELECTORAL ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; CONSTITUTION ; EUROPE ; REFERENDUM

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- np.
Cote : R0213-VP4

RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION EUROPEENNE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA

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- p.m.
Cote : R0202-VP4

- Volume 1 : élections cantonales 2004
- Volume 2 : élections régionales 2004

RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION REGIONALE ; ELECTION CANTONALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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- 226 p.
Cote : R0126-QJ9

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; SYSTEME ELECTORAL ; FONCTION PUBLIQUE ; NATIONALITE ; ETRANGER ; RECENSEMENT ; AUTODETERMINATION ; ORDONNANCE ; SYSTEME FISCAL ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RELATIONS ETAT CITOYEN

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- p.m.
Cote : R0060-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; MINE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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- p.m.
Cote : R0057-QJ1

ARTICLE 61 ; JURISPRUDENCE ; CONSTITUTIONNALITE ; LOI ORGANIQUE ; LOI ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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- p.m.
Cote : R0055-QJ9

COMORES ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; INDEPENDANCE

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- n.p.
Cote : R0079-QJ1

Copie des tables du JO
Code barre

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JOURNAL OFFICIEL ; WALLIS ET FUTUNA

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Documents Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | enregistrements trouvés : 11

Jurisprudence relative aux décisions du Conseil constitutionnel en matière d'immigration (Tome II)(1998-2003) Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Ministère de l'outre-mer 2005 Nouveau

Jurisprudence relative aux décisions du Conseil constitutionnel en matière d'immigration (Tome I)(1979-1997) Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Ministère de l'outre-mer 2005 Nouveau

La Constitution européenne : Référendum du 29 mai 2005, résultats Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Ministère de l'outre-mer 2005 Nouveau

Elections européennes : Circonscriptions d'outre-mer les 12 et 13 juin 2004 (2 volumes) Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Ministère de l'outre-mer 2004 Nouveau

Elections cantonales, régionales 2004 Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Ministère de l'outre-mer 2004 Nouveau

Principaux textes sur l'organisation de Mayotte Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000 Nouveau

Textes statutaires sur la Nouvelle-Calédonie : de la loi référendaire du 6 novembre 1988 à la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000 Nouveau

Décisions du Conseil constitutionnel rendues en applicatioin de l'article 61 de la Constitution 1987-1988 Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1997 Nouveau

Le statut de l'ancien territoire d'outre-mer des Comores Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1999 Nouveau

Les territoires d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie au journal officiel 1958-1998 Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1999 Nouveau

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