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La politique maritime et littorale de la France : enjeux et perspectives : l'outre-mer. Rapport sur les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France. Annexe 4 : l'outre-mer Marini Philippe ; Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques | France. Assemblée nationale ; France. Sénat 1998 H | H

Doc. parlementaire

- n° n° 771 (AN) / 345 (S) - 178 p.
Cote : P0329-VP8

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; PORT ; ZONE FRANCHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DEFISCALISATION ; LITTORAL

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