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Ouvrage
- 214 p. Cote : O0720-AD2
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; DECENTRALISATION ; EGALITE SOCIALE ; CRISE ECONOMIQUE ; LOGEMENT ; TRANSPORT ; ROUTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; MARCHE PUBLIC ; COMMUNE ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROPOSITION ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION ; DEPARTEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMANDE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PROGRES SOCIAL ; COOPERATION INTERREGIONALE
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Rapport
- 146 p. + annexes Cote : R0001-AD2
Doc. parlementaire
- n° n°2356 - 78 p. Cote : P0016-QJ9
LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; INTEGRATION SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; FORMATION DES ENSEIGNANTS ; PROGRAMME SCOLAIRE ; CINEMA ; AUDIOVISUEL
- n° n°2608 - 49 p. Cote : P0046-QJ9
LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; INTEGRATION SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; PROGRAMME SCOLAIRE ; CINEMA ; AUDIOVISUEL ; AIDE A L'INVESTISSEMENT
Doc. parlementaire [2]
Ouvrage [1]
Rapport [1]
Tamaya Michel [4]
France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et [2]
Lise Claude [2]
2000 [2]
1999 [2]
OU
ET
OU / ET