Documents  Tamaya Michel | enregistrements trouvés : 4

- 146 p. + annexes
Cote : R0001-AD2

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; DECENTRALISATION ; EGALITE SOCIALE ; CRISE ECONOMIQUE ; LOGEMENT ; TRANSPORT ; ROUTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; MARCHE PUBLIC ; COMMUNE ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROPOSITION ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION ; DEPARTEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMANDE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PROGRES SOCIAL ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- n° n°2356 - 78 p.
Cote : P0016-QJ9

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; INTEGRATION SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; FORMATION DES ENSEIGNANTS ; PROGRAMME SCOLAIRE ; CINEMA ; AUDIOVISUEL

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- n° n°2608 - 49 p.
Cote : P0046-QJ9

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; INTEGRATION SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; PROGRAMME SCOLAIRE ; CINEMA ; AUDIOVISUEL ; AIDE A L'INVESTISSEMENT

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