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Documents  Association française des constitutionnalistes | enregistrements trouvés : 2

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Droit constitutionnel local : Egalité et liberté locale dans la Constitution. Actes du colloque de Fort-de-France, faculté de droit et d'économie de Martinique, 18, 19 et 20 décembre 1997 Association française des constitutionnalistes ; Le Pourhiet Anne-Marie ; Favoreu Louis | Presses universitaires d’Aix-Marseille ; Economica 1999

Ouvrage

- 426 p.
Cote : O1496-QJ1

- Les statuts personnels et les droits coutumiers dans le droit constitutionnel français, Norbert Rouland (p. 145-226)
- Egalité et différenciation dans les DOM : la notion de situation particulière dans l'article 73 de la Constitution, Olivier Gohin (p. 119-144)

DROIT CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; AUTONOMIE LOCALE

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La République en droit français, 1792-1992 : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992 Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel ; Association française des constitutionnalistes | Economica 1996

Ouvrage

- 360 p.
Cote : O0335-IS1

FRANCE ; REPUBLIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; DROIT INTERNATIONAL ; COLLOQUE ; LAICITE ; DEMOCRATIE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT CIVIL

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Type

Ouvrage [2]

Auteurs

Association française des constitutionnalistes [2]

Favoreu Louis [1]

Le Pourhiet Anne-Marie [1]

Mathieu Bertrand [1]

Verpeaux Michel [1]

Date de parution

1999 [1]

1996 [1]


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