m
0

Documents  France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | enregistrements trouvés : 31

O
K L Q M | F x r |

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (n°3004). [Compte rendu n°15] France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Quentin Didier | France. Assemblée nationale 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°15 - p. 15-23
Cote : P0477-VP4


- Version numérique extraite du site internet : www.assemblee-nationale.fr

PROJET DE LOI ; NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Création d'une mission d'information sur la situation de l'immigration à Mayotte. [Compte rendu n°5] France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2005 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°5 - 3 p.
Cote : P0420-QS2


- Version numérique extraite du site internet : www.assemblee-nationale.fr

MAYOTTE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; TRAVAIL CLANDESTIN ; NATIONALITE FRANCAISE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. René Dosière tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française (n°1881) et examen de cette proposition par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. [Compte rendu n°7] France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°7 - 4p.
Cote : P0368-FP0


- Version numérique extraite du site internet : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cloi/04-05/c0405007.asp
- Dossier relatif à cette proposition de résolution consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/enquete_polynesie.asp

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMISSION D'ENQUETE ; GESTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; ASSEMBLEE NATIONALE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur les crédits de son département pour 2005. [Compte rendu n°5] France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Girardin Brigitte | France. Assemblée nationale 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°5 - 15 p.
Cote : P0356-FP1


- Version numérique extraite du site internet : www.assemblee-nationale.fr

GIRARDIN BRIGITTE ; BUDGET 2005 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOI DE FINANCES ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; LOI DE PROGRAMME ; DELINQUANCE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°1518). [Compte rendu n°37] France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Quentin Didier | France. Assemblée nationale 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°37 - 6 p.
Cote : P0337-FP3


- Version numérique extraite du site internet : www.assemblee-nationale.fr

PROJET DE LOI ; OCTROI DE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; DROIT EUROPEEN

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°1518). [Compte rendu n°35] France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Girardin Brigitte | France. Assemblée nationale 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°35 - 5 p.
Cote : P0336-FP3


- Version numérique extraite du site internet : www.assemblee-nationale.fr

GIRARDIN BRIGITTE ; PROJET DE LOI ; OCTROI DE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; DROIT EUROPEEN

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n°1323), portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n°1324), complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2004

Doc. parlementaire

- n° n°1336 - 521 p.
Cote : P0312-QJ9


- Projet de loi extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1336.asp

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 74 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Projet de loi organique adopté par le Sénat après déclaration d'urgence portant statut d'autonomie de la Polynésie française France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2003

Doc. parlementaire

- n° n°1323 - 125 p.
Cote : P0311-QJ9


- Projet de loi extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/projets/pl1323.pdf

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 74 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome VII 1ère rectifié : Outre-mer [261-7] Quentin Didier ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2002

Doc. parlementaire

vol. Tome VII - n° n° 261 - 103 p.
Cote : P0209-FP1

Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

BUDGET 2003 ; OUTRE MER ; MAYOTTE ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les crédits de son ministère pour 2003. [Compte rendu n°7] France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | France. Assemblée nationale 2002

Doc. parlementaire

- n° n°7 - 8 p.
Cote : P0205-FP1

Version numérique extraite du site internet : www.assemblee-nationale.fr

BUDGET 2003 ; ASSEMBLEE NATIONALE ; OUTRE MER ; GIRARDIN BRIGITTE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Z