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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : troisième rapport d'activité 1995 France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiq | Ed. des Journaux officiels 1996

Ouvrage

- 193 p.
Cote : O0001-VP4

Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections municipales des 11 et 18 juin 1995, élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Traite des comptes des partis et des groupements politiques. Fait des propositions pour l'amélioration de la législation.

FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION TERRITORIALE ; NOUVELLE CALEDONIE

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Type

Ouvrage [1]

Auteurs

France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiq [1]

Date de parution

1996 [1]


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