Pole Doc Outre-mer

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- 2 p.
Cote : N38-VP6

Dans une tribune au « Monde », le directeur de recherche au CNRS conteste la pertinence de la réforme de la nationalité souhaitée par le gouvernement et rappelle que ce qui guide la migration dans l'archipel, c'est d'abord la survie, pas le droit du sol.

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- 5 p.
Cote : A9446-QJ7

Historien, spécialiste des questions d'immigration et de citoyenneté, directeur de recherches au CNRS, et président fondateur de Bibliothèques sans Frontières, Patrick Weil défend une définition de la laïcité fondée d'abord sur le droit.

LAICITE ; DROIT ; EGLISE ; ETAT ; CULTE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; ORDRE PUBLIC ; RELIGION ; NEUTRALITE

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- 2 p.
Cote : A7999-QJ9

Le traitement par les autorités françaises des naissances de Comoriens à Mayotte conduit Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, à rappeler dans une tribune au « Monde » qu'en France, le terme « droit du sol » relève du slogan politique plus que du droit.

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; NATIONALITE ; JURISPRUDENCE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CONSEIL D'ETAT ; NATIONALITE FRANCAISE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- 894 p.
Cote : O0347-QJ4

JURISPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF ; FRANCE ; ARRET

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Documents Weil Patrick 4 résultats

Tribune - Patrick Weil, historien : « A Mayotte, le président choisit de modifier la Constitution, au risque d'un chaos politique, civique et constitutionnel » Weil Patrick | Monde (Le) 21 février 2024 H Nouveau

La laïcité c'est quoi en droit ? Weil Patrick | Dalloz actualité 26 novembre 2020 H Nouveau

Tribune de Patrick Weil, Historien et politologue, directeur de recherche au CNRS : "La situation mahoraise ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte à l'indivisibilité de la République" Weil Patrick | Monde (Le) 25 juin 2018 H Nouveau

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Long Marceau ; Weil Patrick ; Braibant Guy ; Genevois Bruno ; Delvolve Pierre | Ed. Dalloz 1999 Nouveau

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