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- 128 p.
Cote : O2300-CA0
Le 30 décembre 1996, une loi portant sur l'acquisition de terrains de la réserve domaniale permet aux Antillais, dans le respect de l'environnement, de devenir propriétaires. L'auteur examine l'évolution du dispositif législatif et réglementaire, visant à transférer ces terrains du domaine public aux communes, organismes chargés de la réalisation d'opérations d'habitat social et aux particuliers.
ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROBLEME FONCIER ; DOMAINE PUBLIC
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