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Documents  Keller Rémi | enregistrements trouvés : 6

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Avis du Conseil d'Etat sur question du Gouvernement, Section de l'intérieur, Séance du 4 septembre 2018, n° 395203 sur l’échéance de l’accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 Keller Rémi | France. Conseil d'Etat 4 septembre 2018 H

Texte officiel

UH

- 2 p.
Cote : T162-VP8

DROIT D'OUTRE MER ; AVIS ; CONSEIL D'ETAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE

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Le recours juridictionnel spécifique contre la "loi du pays" de Polynésie française : un contentieux original et complexe à l'image du statut de cette collectivité Keller Rémi | Revue française de droit administratif Septembre-Octobre 2010

Article

- n° n° 5/2010 - p.949-957
Cote : A3986-QJ9

L'objet de cet article est de présenter le recours juridictionnel spécifique contre la "loi du pays" polynésienne. Il s'agit d'exposer la façon dont le Conseil d'Etat traite ce contentieux particulier.

LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE ; HIERARCHIE DES NORMES ; ACTE ADMINISTRATIF ; ELABORATION DE LA NORME ; LOI PROMULGUEE

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Dossier : Actes unilatéraux et contrats : - L'acte de gouvernement n'est pas insaisissable, - La portée des lois d'habilitation, Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 5 mai 2006, Schmitt Carpentier Elise ; Keller Rémi | Revue française de droit administratif Juillet-Août 2006

Article

- n° n°4 - p.661-690
Cote : A2170-IS1

GOUVERNEMENT ; LOI D'HABILITATION ; ORDONNANCE ; CONTENTIEUX

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L'abrogation implicite de la loi : 1. Par la loi nouvelle : Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 23 novembre 2005, Mme Baux.
2. Par la Constitution : Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 16 décembre 2005, Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la solidarité et Syndicat national des huissiers de justice Keller Rémi ; Stahl Jacques-Henri | Revue française de droit administratif Janvier-Février 2006

Article

- n° n°1 - p.32-50
Cote : A1940-QJ1

NORME JURIDIQUE ; LOI ; ABROGATION

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La validité de la circulaire sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires publics Keller Rémi | Revue française de droit administratif Septembre - Octobre 2004

Article

- n° n°5 - p. 977-980
Cote : A1534-QJ7

En version numérique : *Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004, *Circulaire du 18 mai 2004 parue au Jorf du 22/05/2004, *Conclusions du Conseil d'Etat du 8 octobre 2004

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; CIRCULAIRE

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Moderniser l'action publique outre-mer : pour un ministère de l'outre-mer plus efficace. Rapport de la commission de modernisation de l'action publique outre-mer

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