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- n° n°PAM 07-007-01 - 92 p.
Cote : R0830-FP3

Document provisoire, préalable au rapport cf fiche f9973

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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UH

- n° n°PAM 07-007-01 - 100 p.
Cote : R0830-FP3

Site de consultation : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/publications/rapports-iga/economie-fiscalite/pam-07-007-01/downloadFile/attachedFile/PAM_07-007-01_TVA_non_percue_recuperable_Outre-mer_.pdf?nocache=1199383891.37

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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UH

- n° n°PAM 07-003-01 - 116 p.
Cote : R0394-FP1

A consulter sur site : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/publications/rapports-iga/economie-fiscalite/pam-07-003-01/downloadFile/attachedFile/PAM_07-003-01_depense_de_L_Etat_outre-mer.pdf?nocache=1204340821.34

EVALUATION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; SYSTEME D'INFORMATION

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- 34 p. + Annexes
Cote : R0389-FP0

-Confidentiel. A ne diffuser qu' auprès des chefs de bureau.

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; BUDGET ; STATUT JURIDIQUE

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Documents Cannard Philippe | enregistrements trouvés : 14

Revue générale des dispositifs de sécurité civile outre-mer : Rapport particulier relatif au territoire de la Polynésie française Nouveau

Revue générale des dispositifs de sécurité civile Outre-mer. Rapport sur l'échelon zonal et synthèse des rapports territoriaux Nouveau

Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la TVA non perçue récupérable (Document provisoire non encore soumis à contradiction) Cannard Philippe ; Bolliet Anne ; Avice Franck | France. Inspection générale des finances ; France. Inspection générale de l'Administration Mai 2007 Nouveau

Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la TVA non perçue récupérable Cannard Philippe ; Bolliet Anne ; Avice Franck | France. Inspection générale des finances ; France. Inspection générale de l'Administration 2007 H Nouveau

Mission d'audit de modernisation : Rapport sur le dispositif de suivi et de pilotage de la dépense de l'Etat outre-mer Oblin Michel ; Cannard Philippe ; Leibetseder Johannes | France. Contrôle général économique et financier ; France. Inspection générale de l'Administration 2007 H Nouveau

Rapport sur le budget et la gestion des Terres australes et antarctiques françaises Duffé Pierre ; Cannard Philippe | France. Ministère de l'Intérieur ; France. Inspection générale de l'Administration 2002 Nouveau

Rapport sur l'évolution statutaire des iles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy Nouveau

Guyane : Audit de système du Fonds européen de développement régional (FEDER) Nouveau

Mission de contrôle des préfectures : Emploi des crédits de fonctonnement dans les préfectures et sous-préfectures : Préfecture de la Guyane Nouveau

Rapport relatif à la situation financière des trois collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon Nouveau

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