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- n° n°19 - 31p.
Cote : P0047-CA4

La version papier contient en annexe le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes
Protocole signé à Kingston (Jamaïque) le 18 janvier 1990 (SPAW)

Version numérisée extraite du site http://senat.fr

CARAIBES ; MILIEU MARIN ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RAPPORT LEGISLATIF ; PROTOCOLE D'ACCORD

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- n° n° 52 - 36 p.
Cote : P0099-QI2

Annexe : accord relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000.

PROJET DE LOI ; ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; RATIFICATION ; ACCORD ECONOMIQUE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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- n° n° 51 - 363 p.
Cote : P0100-QI1

Annexe : Accord de partenariat entre les membres du groupe Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part signé à Cotonou, le 23 juin 2000

ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RATIFICATION

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