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Doc. parlementaire
- n° n°19 - 31p. Cote : P0047-CA4
CARAIBES ; MILIEU MARIN ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RAPPORT LEGISLATIF ; PROTOCOLE D'ACCORD
... Lire [+]
- n° n° 52 - 36 p. Cote : P0099-QI2
PROJET DE LOI ; ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; RATIFICATION ; ACCORD ECONOMIQUE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE
- n° n° 51 - 363 p. Cote : P0100-QI1
ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RATIFICATION
Doc. parlementaire [3]
Védrine Hubert [3]
France. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [1]
France. Sénat. Commission des affaires étrangères [1]
2001 [2]
2000 [1]
OU
ET
OU / ET