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- n° n°3 - p. 441-480
Cote : A0491-IS0
Contient :
- Premières expériences de "référendum" communal
- Le référendum communal, bilan et perspectives (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1994, Commune d'Avrillé, et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995)
- La recevabilité des contestations relatives aux référendum d'initiative municipale
- Nature et objet du référendum communal
- Documents :
Arrêt du Conseil d'Etat, 1er mars 1996. Association de défense contre l'implantation d'une grande surface en centre ville de Saint-Michel-de-Maurienne
Arrêt du Conseil d'Etat, Section, 29 décembre 1995 M. Géniteau.
Contient :
- Premières expériences de "référendum" communal
- Le référendum communal, bilan et perspectives (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1994, Commune d'Avrillé, et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995)
- La recevabilité des contestations relatives aux référendum d'initiative municipale
- Nature et objet du référendum communal
- Documents :
Arrêt du Conseil d'Etat, 1er mars 1996. Association de défense ...
CONSULTATION LOCALE ; COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; FRANCE ; REFERENDUM
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