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Documents  Karam Antoine | enregistrements trouvés : 28

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- n° n° 1009-1010 - p. 61-67
Cote : A0680-QJ9

GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SITUATION ECONOMIQUE

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Cote : A8987-VP2

« 20 ans après, que reste-t-il de la Déclaration de Basse-Terre ? », s’interroge le sénateur de Guyane, Antoine Karam. Alors que la ministre des Outre-mer a défendu l’idée d’un article unique « qui renverrait à un texte spécifique » à chaque territoire, dans le cadre d’une réforme constitutionnelle, Antoine Karam appelle dans cette tribune à « dépassionner le débat » et « se rassembler pour formaliser un statut propre qui consacre son droit à la différenciation ». En complément :
- Martinique la 1ère (02/12/2019) - Vingt ans après sa signature, la Déclaration de Basse-Terre reste d’actualité
- Déclaration de Basse-Terre, 1er décembre 1999
Tribune publiée dans le quotidien France-Antilles Guadeloupe du 3 décembre 2019, en pièce jointe.
« 20 ans après, que reste-t-il de la Déclaration de Basse-Terre ? », s’interroge le sénateur de Guyane, Antoine Karam. Alors que la ministre des Outre-mer a défendu l’idée d’un article unique « qui renverrait à un texte spécifique » à chaque territoire, dans le cadre d’une réforme constitutionnelle, Antoine Karam appelle dans cette tribune à « dépassionner le débat » et « se rassembler pour formaliser un statut propre qui consacre son droit à la ...

VIE POLITIQUE LOCALE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DEPARTEMENTALISATION ; GUYANE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; EVOLUTION STATUTAIRE

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- 2 p.
Cote : A7833-EG7

Le rapport du sénateur de Guyane, Antoine Karam, fait au nom de la délégation aux entreprises dresse le portrait sans concession mais lucide d’un territoire trop souvent méconnu en raison de son éloignement de la métropole.

GUYANE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; AIDE AUX ENTREPRISES

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- 3 p.
Cote : QO214-ID2

Le conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne, qui s’est tenu à Naples en novembre 2012, a abouti à un accord sur Ariane 6. Cet accord historique prévoit de développer un nouveau lanceur. Quelles seront les retombées attendues en termes d’emploi et de compétitivité pour nos entreprises installées en Guyane ?

GUYANE ; FUSEE ARIANE ; CREATION D'EMPLOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INDUSTRIE SPATIALE ; POLITIQUE SPATIALE ; CENTRE SPATIAL

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- 1 p.
Cote : QO317-IN2

Suite à l’accord relatif à la fin des zones blanches n’incluant pas les outre-mer, le sénateur de Guyane à interrogé le gouvernement sur la stratégie numérique qu’il entend déployer dans ces territoires pour renforcer les obligations des opérateurs et mettre fin aux zones blanches. Vidéo de la séance du 23 janvier 2018 au Sénat à consulter sur le site internet du sénateur Antoine Karam : http://www.antoinekaram.fr/question-gouvernement-fin-zones-blanches-outre-mer/
Suite à l’accord relatif à la fin des zones blanches n’incluant pas les outre-mer, le sénateur de Guyane à interrogé le gouvernement sur la stratégie numérique qu’il entend déployer dans ces territoires pour renforcer les obligations des opérateurs et mettre fin aux zones blanches. Vidéo de la séance du 23 janvier 2018 au Sénat à consulter sur le site internet du sénateur Antoine Karam : http://www.antoinekaram.fr/question-gouvernement-...

TELECOMMUNICATIONS ; TELEPHONIE MOBILE ; OUTRE MER ; INTERNET ; GUYANE

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- 3 p.
Cote : QO327-CA3

M. Antoine Karam interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application d'une disposition du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, modifié par le Sénat le 25 juillet 2018, relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne en Guyane.

GUYANE ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; EXPULSION ; SECURITE PUBLIQUE

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Cote : QO328-SC1

M. Antoine Karam interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mission du centre national d'études spatiales (CNES) en matière d'accompagnement du développement économique et social de la Guyane.

GUYANE ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Cote : QE372-QJ7

Une décision de justice de 2009 avait ordonné l'expulsion des occupants d'un terrain illégalement squatté. Le 20 janvier 2015, le propriétaire de ce terrain a souhaité appliquer le droit, sans succès. S'en sont suivis de nombreux incidents et violences qui ont fortement marqué l'opinion publique. M. Antoine Karam invite le Ministre de l'Intérieur à demander aux services de la préfecture d'apporter leur soutien afin que la justice et le droit ne soient plus des valeurs à géométrie variable sur le territoire.
Une décision de justice de 2009 avait ordonné l'expulsion des occupants d'un terrain illégalement squatté. Le 20 janvier 2015, le propriétaire de ce terrain a souhaité appliquer le droit, sans succès. S'en sont suivis de nombreux incidents et violences qui ont fortement marqué l'opinion publique. M. Antoine Karam invite le Ministre de l'Intérieur à demander aux services de la préfecture d'apporter leur soutien afin que la justice et le droit ne ...

GUYANE ; HABITAT SPONTANE ; EXPULSION ; DROIT DE PROPRIETE

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- 3 p.
Cote : QE403-QJ8

M. Antoine Karam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante que rencontre aujourd'hui l'aéroport de Cayenne Félix Eboué en matière de trafic de stupéfiants.

GUYANE ; AEROPORT ; TRAFIC DE DROGUE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; POLICE JUDICIAIRE ; GENDARMERIE

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Cote : QE411-EG6

M. Antoine Karam attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le prix des carburants en Guyane.

PRIX ; CARBURANT ; OCTROI DE MER ; GUYANE

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