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UH
- 1 p.
Cote : QO317-IN2
Suite à l’accord relatif à la fin des zones blanches n’incluant pas les outre-mer, le sénateur de Guyane à interrogé le gouvernement sur la stratégie numérique qu’il entend déployer dans ces territoires pour renforcer les obligations des opérateurs et mettre fin aux zones blanches. Vidéo de la séance du 23 janvier 2018 au Sénat à consulter sur le site internet du sénateur Antoine Karam : http://www.antoinekaram.fr/question-gouvernement-fin-zones-blanches-outre-mer/
Suite à l’accord relatif à la fin des zones blanches n’incluant pas les outre-mer, le sénateur de Guyane à interrogé le gouvernement sur la stratégie numérique qu’il entend déployer dans ces territoires pour renforcer les obligations des opérateurs et mettre fin aux zones blanches. Vidéo de la séance du 23 janvier 2018 au Sénat à consulter sur le site internet du sénateur Antoine Karam : http://www.antoinekaram.fr/question-gouvernement-...
TELECOMMUNICATIONS ; TELEPHONIE MOBILE ; OUTRE MER ; INTERNET ; GUYANE
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UH
Cote : QE372-QJ7
Une décision de justice de 2009 avait ordonné l'expulsion des occupants d'un terrain illégalement squatté. Le 20 janvier 2015, le propriétaire de ce terrain a souhaité appliquer le droit, sans succès. S'en sont suivis de nombreux incidents et violences qui ont fortement marqué l'opinion publique. M. Antoine Karam invite le Ministre de l'Intérieur à demander aux services de la préfecture d'apporter leur soutien afin que la justice et le droit ne soient plus des valeurs à géométrie variable sur le territoire.
Une décision de justice de 2009 avait ordonné l'expulsion des occupants d'un terrain illégalement squatté. Le 20 janvier 2015, le propriétaire de ce terrain a souhaité appliquer le droit, sans succès. S'en sont suivis de nombreux incidents et violences qui ont fortement marqué l'opinion publique. M. Antoine Karam invite le Ministre de l'Intérieur à demander aux services de la préfecture d'apporter leur soutien afin que la justice et le droit ne ...
GUYANE ; HABITAT SPONTANE ; EXPULSION ; DROIT DE PROPRIETE
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