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Documents  Caullet Jean-Yves | enregistrements trouvés : 4

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome VIII - Outre-mer : territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [3324-8] Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

vol. Tome VIII - n° n° 3324 - 49 p.
Cote : P0159-FP1

Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ELECTION MUNICIPALE ; LOI DU PAYS ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD PARTICULIER ; PACTE SOCIAL ; REGIME MINIER ; NICKEL ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; AGENT PUBLIC ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; POLITIQUE CONTRACTUELLE

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 29 novembre 2000 [2772-112] Lanier Lucien ; Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire ; France. Sénat. Commission mixte paritaire | France. Sénat ; France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°112;n°2772 - 13 p.
Cote : P0084-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome VIII : Outre-mer. Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [2628-8] Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

vol. Tome VIII - n° n°2628 - 80 p.
Cote : P0071-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; AIDE DE L'ETAT ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; AGENT PUBLIC ; CONTRAT DE PLAN ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; FINANCES LOCALES ; COMMUNE

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Election à l'Assemblée de la Polynésie française - Première lecture, le 14 juin 2000 [2473]
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1) sur les propositions de loi organique :
1. (n° 1448) de M. Emile Vernaudon, destinée à améliorer l'équité des élections a l'assemblée de la Polynésie française ;
2. (n° 2329) de m. Emile Vernaudon, relative à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française ;
3. (n° 2410) de mm. Michel Buillard et Dominique Perben, tendant à modifier la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française Caullet Jean-Yves | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n° 2473 - 23 p.
Cote : P0051-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

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