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Documents  France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et | enregistrements trouvés : 5

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- n° n°2356 - 78 p.
Cote : P0016-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; INTEGRATION SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; FORMATION DES ENSEIGNANTS ; PROGRAMME SCOLAIRE ; CINEMA ; AUDIOVISUEL

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- n° n°2608 - 49 p.
Cote : P0046-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; INTEGRATION SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; PROGRAMME SCOLAIRE ; CINEMA ; AUDIOVISUEL ; AIDE A L'INVESTISSEMENT

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