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- 834 p.
Cote : O0320-IS1
Pouvoirs de police. Répartition des compétences entre l'Etat et les territoires de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna. Immatriculation des Navires de commerce. Applicabilité des textes législatifs et réglementaires dans les DOM-TOM. Droit électoral applicable en Nouvelle-Calédonie. Inéligibilités. Droit du travail applicable en Polynésie française. Droit applicable aux fonctionnaires des DOM et TOM. Rémunération. Coopération technique. Indemnisation des Français dépossédés (Algérie).
Pouvoirs de police. Répartition des compétences entre l'Etat et les territoires de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna. Immatriculation des Navires de commerce. Applicabilité des textes législatifs et réglementaires dans les DOM-TOM. Droit électoral applicable en Nouvelle-Calédonie. Inéligibilités. Droit du travail applicable en Polynésie française. Droit applicable aux fonctionnaires des DOM et TOM. Rémunération. ...
CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; IMMATRICULATION ; NAVIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNISATION
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