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Documents  Rideau Joël | enregistrements trouvés : 2

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Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes Rideau Joël | Librairie générale de droit et de jurisprudence 1996

Ouvrage

- 1011p.
Cote : O0258-QI5

manuel

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; DROIT EUROPEEN ; ETAT ; CONSTITUTION ; ZONES GEOGRAPHIQUES ET POLITIQUES

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Code de procédures communautaires Rideau Joël ; Picod Fabrice | Litec 1994

Ouvrage

- 1077 p.
Cote : O0248-US7

Contient les procédures établies par les traités constitutifs des CE et la Convention de Bruxelles du 27/09/1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

CONSTRUCTION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; CODE ; COMPETENCE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; DROIT PRIVE

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Type

Ouvrage [2]

Auteurs

Rideau Joël [2]

Picod Fabrice [1]

Date de parution

1996 [1]

1994 [1]


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