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Documents  Massot Jean | enregistrements trouvés : 3

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L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité Massot Jean | Petites affiches (Les) 29 avril 2010

Article

- n° n° 85 - p. 3-9
Cote : A3669-IS1

Présentation de cette nouvelle procédure.

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COUR DE CASSATION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

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Le Conseil d'Etat Massot Jean ; Marimbert Jean | La Documentation française 1988

Ouvrage

- 300 p.
Cote : O0319-IS1

CONSEIL D'ETAT ; FRANCE

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Chef de l'Etat et chef de gouvernement : dyarchie et hiérarchie Massot Jean | La Documentation française 1993

Ouvrage

- 190 p.
Cote : O0224-IS2

Les présidents de la République française de 1848 à 1981. Résultats des élections présidentielles de 1965 à 1988.

POUVOIR EXECUTIF ; REPUBLIQUE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; DEBAT POLITIQUE ; PREMIER MINISTRE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; SIECLE XX

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Type

Ouvrage [2]

Article [1]

Auteurs

Massot Jean [3]

Marimbert Jean [1]

Date de parution

2010 [1]

1993 [1]

1988 [1]


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