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Documents  Pontier Jean-Marie | enregistrements trouvés : 31

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- n° n°22 - p.29-31
Cote : A4774-QJ1

L'urgence, terme du vocabulaire courant, supposée caractériser notre société plus que les précédentes, est également une notion juridique. Cette notion est évolutive et s'est complexifiée avec le temps. D'une part, elle ressort d'un double registre, le registre, traditionnel, de l'action administrative, le registre, plus récent, du contentieux. D'autre part, il convient de distinguer désormais des degrés dans l'urgence, ce qui suscite de nouvelles interrogations.
L'urgence, terme du vocabulaire courant, supposée caractériser notre société plus que les précédentes, est également une notion juridique. Cette notion est évolutive et s'est complexifiée avec le temps. D'une part, elle ressort d'un double registre, le registre, traditionnel, de l'action administrative, le registre, plus récent, du contentieux. D'autre part, il convient de distinguer désormais des degrés dans l'urgence, ce qui suscite de ...

ACTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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- n° n°23 - p.26-30
Cote : A4803-QJ8

Après bien d'autres codes vient d'être adoptée, par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, la partie législative du Code de la sécurité intérieure. Ce code était attendu, ne serait-ce qu'en raison de la multiplication, depuis quelques années, de lois relatives à la sécurité. Ces lois ne concernent pas seulement l'État, mais également les autorités locales détentrices du pouvoir de police, notamment les maires. C'est pourquoi ce code est également un instrument bienvenu pour les collectivités territoriales qui pourront avoir une meilleure connaissance des règles applicables en ce domaine.
Après bien d'autres codes vient d'être adoptée, par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, la partie législative du Code de la sécurité intérieure. Ce code était attendu, ne serait-ce qu'en raison de la multiplication, depuis quelques années, de lois relatives à la sécurité. Ces lois ne concernent pas seulement l'État, mais également les autorités locales détentrices du pouvoir de police, notamment les maires. C'est pourquoi ce code est ...

SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; CODIFICATION ; DELINQUANCE ; POLICE

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- n° n°14 - p.3-5
Cote : A2708-QJ1

NORME JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT

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- n° n°30-34 - p. 11-64
Cote : A3782-AD2

Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.

Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
- Les conseillers territoriaux et l'intercommunalité
- Les aspects financiers de l'intercommunalité
- Intercommunalité et politique des sols
- Les métropoles ont-elles une chance ?
Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.

Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
- ...

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INTERCOMMUNALITE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE

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- n° n°9 - p. 16-19
Cote : A4664-AD2

La circulaire du 25 janvier 2012 précise, au sein des domaines prioritaires du contrôle de légalité que sont la commande publique, l'urbanisme et l'environnement et la fonction publique territoriale, les actes dont le contrôle présente un enjeu majeur et qui nécessitent un contrôle particulièrement vigilant. Elle est également un outil permettant l'élaboration des stratégies départementales et annuelles du contrôle de légalité.
Circulaire du 25/01/2012 relative à la définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34517.pdf
La circulaire du 25 janvier 2012 précise, au sein des domaines prioritaires du contrôle de légalité que sont la commande publique, l'urbanisme et l'environnement et la fonction publique territoriale, les actes dont le contrôle présente un enjeu majeur et qui nécessitent un contrôle particulièrement vigilant. Elle est également un outil permettant l'élaboration des stratégies départementales et annuelles du contrôle de légalité.
Circulaire du ...

CONTROLE DE LEGALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE DE L'ETAT

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- n° n°50 - 14 p.
Cote : A5509-AD3

S'inscrivant dans la continuité d'une politique qui caractérise tous les Gouvernements depuis plusieurs années, avec des succès divers, le législateur a entendu, par la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, accentuer la simplification administrative. Trois points peuvent être retenus. Le premier est le développement des échanges électroniques entre l'administration et les citoyens, échanges qui doivent être facilités. Le deuxième, peut-être le plus important, est « l'inversion » du principe traditionnel selon lequel le silence gardé par l'administration sur une demande vaut rejet de celle-ci. Le troisième est l'établissement, à venir, d'un Code des relations entre l'administration et le public, le Gouvernement étant habilité à cette fin.
S'inscrivant dans la continuité d'une politique qui caractérise tous les Gouvernements depuis plusieurs années, avec des succès divers, le législateur a entendu, par la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, accentuer la simplification administrative. Trois points peuvent être retenus. Le premier est le développement des échanges électroniques entre l'administration et les citoyens, échanges qui doivent être facilités. Le deuxième, peut-être le ...

RELATIONS ETAT CITOYEN ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; INTERNET

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- n° n°16 - 6 p.
Cote : A6114-AD1

Trois ordonnances, qui font l'objet de ce commentaire, ont été prises le 6 novembre 2014. Elles s'inscrivent toutes les trois dans le cadre de cette vaste politique, qui connaît des expressions très diverses et qui est toujours à poursuivre, de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens. Mais elles sont assez différentes dans leur contenu. La première est relative à une extension de la communication des actes administratifs, les avis pouvant, sous certaines limitations, être communiqués. Les deux autres ont trait à l'avènement de « l'administration électronique » avec la possibilité, pour les commissions, de délibérer à distance et, pour les citoyens, de se voir reconnaître un droit à saisir les services administratifs par le recours à la voie électronique.
Trois ordonnances, qui font l'objet de ce commentaire, ont été prises le 6 novembre 2014. Elles s'inscrivent toutes les trois dans le cadre de cette vaste politique, qui connaît des expressions très diverses et qui est toujours à poursuivre, de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens. Mais elles sont assez différentes dans leur contenu. La première est relative à une extension de la communication des actes ...

RELATIONS ETAT CITOYEN ; ACTE ADMINISTRATIF ; INTERNET ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; AVIS ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n°23 - 6 p.
Cote : A6206-AD2

Le projet de loi de transition énergétique, actuellement en discussion au Parlement, est un énorme texte contenant toutes sortes de dispositions dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales dans la mesure où la réussite de cette transition passe nécessairement par ces collectivités. Cependant, la place de ces dernières n'est pas toujours clairement définie, de nombreuses incertitudes et zones d'ombre subsistent, ce qui laisse planer un doute sur le réalisme des dispositions, leur effectivité à venir et le rôle que l'on entend réellement faire jouer aux collectivités territoriales.
Le projet de loi de transition énergétique, actuellement en discussion au Parlement, est un énorme texte contenant toutes sortes de dispositions dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales dans la mesure où la réussite de cette transition passe nécessairement par ces collectivités. Cependant, la place de ces dernières n'est pas toujours clairement définie, de nombreuses incertitudes et zones d'ombre subsistent, ce qui ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PROJET DE LOI ; CONSTRUCTION ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; VOIRIE ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE

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- n° n° 38-39 - 5 p.
Cote : A6411-AD2

Départements et régions ont perdu leur compétence générale tout en conservant des compétences partagées. Le département a sauvegardé des compétences essentielles avec, outre les compétences partagées, certaines spécifiques, d'autres encore de participation au financement d'opérations d'autres collectivités. Des dispositions sont également adoptées pour faciliter la vie des citoyens, qu'il s'agisse des maisons ouvertes au public ou de la lutte contre la fracture numérique.
Départements et régions ont perdu leur compétence générale tout en conservant des compétences partagées. Le département a sauvegardé des compétences essentielles avec, outre les compétences partagées, certaines spécifiques, d'autres encore de participation au financement d'opérations d'autres collectivités. Des dispositions sont également adoptées pour faciliter la vie des citoyens, qu'il s'agisse des maisons ouvertes au public ou de la lutte ...

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; CLAUSE GENERALE DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; RESEAU CABLE ; TELEPHONIE

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