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Cote : O4117-QJ9
Le droit d'outre-mer a connu, depuis une trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d'un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à « l'organisation décentralisée de la République », dont le volet ultramarin est particulièrement intéressant. Parallèlement à l'activité législative et constitutionnelle française, le régime juridique européen des outre-mers s'est également développé, avec le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, qui a donné un fondement en droit positif à la catégorie des régions ultrapériphériques.
Un renouveau d'intérêt a donc été porté à ce droit qui a continué d'être enseigné dans les universités d'outre-mer et qui progresse également dans les universités métropolitaines, notamment dans le cadre des nombreux enseignements consacrés à la décentralisation. Sans négliger le cadre historique et social des collectivités d'outre-mer, il donne toute son indispensable place au droit communautaire d'outre-mer, qui complète dans la plupart des domaines le droit « interne » de la République française.
Le droit d'outre-mer a connu, depuis une trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d'un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à « l'organisation décentralisée de la République », dont le volet ultramarin est parti...
DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DECOLONISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; ARTICLE 349
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