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Documents  Mercier Michel | enregistrements trouvés : 3

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Avis présenté au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales Mercier Michel | France. Sénat 2003

Doc. parlementaire

- n° n°41 - 135 p.
Cote : P0290-AD2


- Avis extrait du site : http://www.senat.fr/rap/a03-041/a03-041.html

PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COMMISSION CONSULTATIVE D'EVALUATION DES CHARGES ; POLITIQUE PUBLIQUE

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Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 2/ Annexes et comptes-rendus des auditions. Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales Mercier Michel | France. Sénat 28 juin 2000

Doc. parlementaire

vol. Tome II - n° n°447 - 277 p.
Cote : P0002-AD1

DECENTRALISATION ; FRANCE

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Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 1/ Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales Mercier Michel | France. Sénat 28 juin 2000

Doc. parlementaire

vol. Tome I - n° n°447 - 614 p.
Cote : P0001-AD1

DECENTRALISATION ; POLITIQUE DEMOGRAPHIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; 35 HEURES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; FINANCES LOCALES ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; AGENT CONTRACTUEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Type

Doc. parlementaire [3]

Auteurs

Mercier Michel [3]

Date de parution

2003 [1]

2000 [2]


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