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Documents  Gilbert Guy | enregistrements trouvés : 3

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[Dossier] : Vers une réforme de la fiscalité locale Bouvier Michel ; Gilbert Guy ; Hoorens Dominique ; Chatrie Isabelle | Regards sur l'actualité Mars 2010

Article

- n° n°359 - p. 8-65
Cote : A3674-AD2

Sommaire du dossier :
- La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ? (Michel Bouvier)
- La suppression de la taxe professionnelle : antécédents, enjeux et débats (Guy Gilbert)
- Autonomie et péréquation : des principes à concilier plutôt qu'à opposer (Dominique Hoorens)
- La fiscalité locale dans l'Union européenne (Isabelle Chatrie)

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE

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Effets redistributifs des dotations de l'Etat aux communes Gilbert Guy ; Guengant Alain | France. Commissariat général du plan 2001

Rapport

- p. m.
Cote : R0041-FP2

Version numérique extraite du site du Commissariat général du plan

FINANCES LOCALES ; FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION ; REPARTITION DES CREDITS ; BUDGET MUNICIPAL ; TRANSFERT DE CREDITS

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La décentralisation dix ans après. Actes du colloque organisé au Palais du Luxembourg, les 5 et 6 février 1992 Gilbert Guy ; Delcamp Alain ; Bourdon Jacques ; Chevallier Jacques ; Arcy François d' ; Jegouzo Yves ; Sadran Pierre | Librairie générale de droit et de jurisprudence Juillet 1993

Ouvrage

- 610 p.
Cote : O0651-AD1

DECENTRALISATION ; FRANCE ; COLLOQUE ; BILAN

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