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Documents  Seners François | enregistrements trouvés : 3

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- n° n° 3/2019 - 5 p.
Cote : A8701-QJ9

Vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi organique fixant son statut, il existe encore de petites zones d'ombre concernant la répartition des compétences entre le Nouvelle-Calédonie et l'État. Cet avis contentieux du Conseil d'État, rendu à la demande de la cour administrative d'appel de Paris, tranche une des dernières questions qui était susceptible de se poser en matière de droit de l'urbanisme.

NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONTENTIEUX ; JURIDICTION ; CONSEIL D'ETAT ; CODE

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UH

- 122 p.
Cote : R0003-AD2

Le rapport met d'abord l'accent sur les caractéristiques particulières des deux îles (Saint Martin et Saint Barthélémy) au sein de l'archipel guadeloupéen, du point de vue de l'histoire, de la géographie, de la culture, de la sociologie et de l'économie (avec un long développement sur la fiscalité directe et indirecte et les droits de douane). Les deux autres parties développent les perspectives pour chacune des deux îles (leurs atouts touristiques dans une économie fragile, leurs retards en matière de formation professionnelles) et évoquent les possibilités de changement de statut.
Le rapport met d'abord l'accent sur les caractéristiques particulières des deux îles (Saint Martin et Saint Barthélémy) au sein de l'archipel guadeloupéen, du point de vue de l'histoire, de la géographie, de la culture, de la sociologie et de l'économie (avec un long développement sur la fiscalité directe et indirecte et les droits de douane). Les deux autres parties développent les perspectives pour chacune des deux îles (leurs atouts ...

GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; ZONE FRANCHE ; COUT DE LA VIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; ENSEIGNEMENT ; CADRE SUPERIEUR ; JUSTICE ; IMMIGRATION ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; STATUT JURIDIQUE ; TOURISME ; COMMUNE ; SYSTEME FISCAL ; FISCALITE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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