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Documents  Le Cornec Erwan | enregistrements trouvés : 2

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- n° n°16 - 37 p.
Cote : A6764-QJ1

Contrastant avec les îles situées Outre-Mer et la Corse, marqués par une forte singularisation juridique, les territoires insulaires proches du littoral métropolitain français sont essentiellement régis par des règles de droit commun. Celles-ci offrent peu de latitude dans l'organisation de la gouvernance territoriale et soulèvent d'importantes questions d'adaptation à la problématique insulaire, essentielle, de l'accessibilité vers et au sein des îles à laquelle sont confrontés de nombreux élus et gestionnaires territoriaux cherchant à concilier les intérêts des résidents, des fournisseurs de biens, de réseaux et de services, et des touristes attirés vers les îles. Entre facilitation et limitation de l'accès, quelles sont les questions juridiques relatives à l'insularité territoriale ?
Contrastant avec les îles situées Outre-Mer et la Corse, marqués par une forte singularisation juridique, les territoires insulaires proches du littoral métropolitain français sont essentiellement régis par des règles de droit commun. Celles-ci offrent peu de latitude dans l'organisation de la gouvernance territoriale et soulèvent d'importantes questions d'adaptation à la problématique insulaire, essentielle, de l'accessibilité vers et au sein ...

ILE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DESSERTE MARITIME ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n° 10 - p. 825-830
Cote : A0172-QJ9

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - 19 février 1997 - Aff. Sptom-Réunion et autres c/ Préfet de la Réunion et ministre des départements et territoires d'outre-mer.

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; LA REUNION ; TORTUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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