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Documents  Lambert Jérome | enregistrements trouvés : 10

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Question écrite : outre-mer - fonctionnaires et agents publics - indemnité d'éloignement. impôt sur le revenu. exonération [n°91692] Lambert Jérome | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 8 mars 2016 H

Question minist.

UH

- 1 p.
Cote : QE409-AD3

M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fiscalisation de l'indemnité d'éloignement versée aux fonctionnaires affectés à Mayotte.

MAYOTTE ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; IMPOT SUR LE REVENU

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Infection à chikungunya. Etude descriptive des cas importés en France métropolitaine, 2005-2006 Duhamel Gilles ; Lambert Jérome ; Couturier Elisabeth ; Vaillant Véronique | France. Institut de veille sanitaire Mai 2007 H

Rapport

UH

- 22 p.
Cote : R0413-QS4


LA REUNION ; SANTE PUBLIQUE ; MEDECINE PREVENTIVE ; EPIDEMIE ; CHIKUNGUNYA

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles... adoptée par le Sénat, portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française [3456] Lambert Jérome | France. Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 3456 - 9 p.
Cote : P0112-FP3

Version numérique extraite du site www.assemblee-nationale.fr

IMPOT FONCIER ; POLYNESIE FRANCAISE

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001, première lecture. Tome VII - Outre-mer : départements d'outre-mer [3324-7] Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

vol. Tome VII - n° n° 3324 - 54 p.
Cote : P0163-FP1

Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

STATUT JURIDIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SITUATION SOCIALE ; MAYOTTE ; IMMIGRATION ; POLITIQUE DE L'EMPLOI

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Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi adopté par le Sénat portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [3085] Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

- n° n°3085 - 31 p.
Cote : P0106-QJ1

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

LOI D'HABILITATION ; PROJET DE LOI ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; LA REUNION ; SUPPRESSION

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome VII : Outre-mer. Départements d'outre-mer [2628-7] Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

vol. Tome VII - n° n°2628 - 54 p.
Cote : P0070-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIMAT SOCIAL ; SITUATION SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; MISSION

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en vue de la lecture définitive du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, le 15 novembre 2000 [2697] Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°2697 - 9 p.
Cote : P0063-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EDUCATION ; REVENU MINIMUM ; AUDIOVISUEL ; SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CYCLONE

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, le 3 octobre 2000 [2603 - 3] Lambert Jérome ; Balarello José ; France. Sénat. Commission mixte paritaire ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire | France. Assemblée nationale ; France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°2603 - n°3 - 4 p.
Cote : P0041-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; BIDEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en nouvelle lecture sur le projet de loi modifié par le Sénat d'orientation pour l'outre-mer. Deuxième lecture, le 5 octobre 2000 [2617] Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°2617 - 87 p.
Cote : P0040-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; INTEGRATION SOCIALE ; LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FINANCES LOCALES

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°2322) d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 4 mai 2000 [2359] Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°2359 - 312 p.
Cote : P0017-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; INTEGRATION SOCIALE ; LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FINANCES LOCALES

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