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Documents  Goesel-Le Bihan Valérie | enregistrements trouvés : 4

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- n° n°1 - p.72-85
Cote : A2042-QJ9

- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
- Article paru aussi dans la Revue française de droit constitutionnel, n°66, Avril 2006, p.375-386

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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