Documents Savignac Jean-Charles 5 résultats

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Dossier : L'outre-mer.
- Les outre-mer français : un paysage institutionnel au pluriel
- L'application des lois et règlements outre-mer : les paradoxes de l'assimilation juridique
- Contentieux procédural des lois du pays polynésiennes
- Etre sous-préfet à Saint-Paul de La Réunion
- Vers une normalisation du régime de la fonction publique outre-mer ?
- Les réformes outre-mer : exemples pour la métropole ? Thiellay Jean-Philippe ; Roussel Florian ; Campeaux Thomas ; Savignac Jean-Charles ; Malhey Bruno ; Burguburu Julie | Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les) Mars 2010

Article

- n° n°298 - p.5-22
Cote : A3640-QJ9

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; SOUS PREFET ; FONCTION PUBLIQUE ; OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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Note administrative, résumé de texte : concours administratifs, grandes écoles, examens universitaires Salon Serge ; Savignac Jean-Charles | Sirey Novembre 1988

Ouvrage

- 447 p.
Cote : O0521-AD5

CONCOURS DE RECRUTEMENT ; PREPARATION ; FRANCE ; LANGAGE ADMINISTRATIF

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Code pratique de la fonction publique. Tome IV : organisation administrative, élaboration des actes, déconcentration Savignac Jean-Charles ; Salon Serge | Berger-Levrault 1989

Ouvrage

- 465 p.
Cote : O0503-US7

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FRANCE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; DECONCENTRATION ; CODE

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Code pratique de la fonction publique. Tome II : fonction publique territoriale. Statuts particuliers Savignac Jean-Charles | Berger-Levrault 1988

Ouvrage

- 298 p.
Cote : O0501-US7

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FRANCE

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Code pratique de la fonction publique. Tome I : fonction publique d'Etat et principes généraux Salon Serge ; Savignac Jean-Charles | Berger-Levrault 1990

Ouvrage

- 643 p.
Cote : O0500-US7

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FRANCE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT

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