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Documents  Formery Simon | enregistrements trouvés : 4

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- n° n°15 - p.809-816
Cote : A3129-QJ1

Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 redéfinit les règles de publicité des circulaires ministérielles : à compter du 1er mai 2009, elles ne pourront s'appliquer si elles n'ont pas été publiées sur un site internet dédié relevant du premier ministre.
Décret en version numérique.

ACCES AU DROIT ; INTERNET ; JOURNAL OFFICIEL ; NORME JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; ACCES A L'INFORMATION ; REGLEMENTATION

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- 175 p.
Cote : O1309-IS1

Cet ouvrage permet d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.
Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Cet ouvrage a été entièrement mis à jour en fonction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cet ouvrage permet d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.
Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Cet ...

CONSTITUTION 1958 ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE

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- n° n°4 - p. 725 -736
Cote : A0498-AD1

A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA

ACCES AUX DOCUMENTS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FRANCE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE

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